Textes parus au JO - été 2007

Sélection de textes parus au JO cet été :


J.O n° 159 du 11 juillet 2007
Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

J.O n° 173 du 28 juillet 2007
Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

J.O n° 193 du 22 août 2007
Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration.

Enfin je retrouve "mon" Fréléonat !
Merci.