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 montant cautionnement agent comptable

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2 participants
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Mlagestion
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MessageSujet: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:17

Bonjour,

suite a ceci : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038250191&dateTexte=&categorieLien=id


est ce que le cautionnement d'un nouvel AC attaché principal se calcul ainsi :

indice 985 = Im 798

tt annuel 44871
x 4 =  179486

un cautionnement donc de 179486 euros ?

ou je fais fausse route ?

merci a tous !
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:20

Le cautionnement maxi pour un comptable d'EPLE est de 157 000 € (arrêté du 24/06/10)

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Mlagestion
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Nombre de messages : 17
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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:21

ah sympa

mais l'arreté de 2019  n'y change rien ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:25

Ben... à toi de voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207431&dateTexte=20190705

Pour moi c'est toujours valable. Et puis on sait qu'on n'est pas de "vrais" comptables comme ceux des Finances.

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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:30

L'arrêté de 2019 ne s'applique pas aux EPLE
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Mlagestion
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Nombre de messages : 17
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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitimeVen 5 Juil 2019 - 17:32

MERCI. C'est clair. Bonne apres midi
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MessageSujet: Re: montant cautionnement agent comptable   montant cautionnement agent comptable Icon_minitime

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