4664 excédent à rembourser

Bonjour

Je dois rembourser des voyages :
- le collège X me donne le RIB de la famille + un certificat signé du CE précisant que l’élève  n'est pas parti et qu'il faut le rembourser
- le collège y me donne le RIB de la famille et rien d'autre, et me dit que comme c'est au 4664 (ce qui est vrai) pas besoin que ton CE fasse un certif, éventuellement c'est le comptable qui le fait.

Question:
Pour les OP du 4664, faut il exiger autre chose que le RIB?

Merci

Ca dépend de ce que je rembourse :

Dans le cas que tu cites, je demande le rib of course, mais aussi :
- soit le bilan financier du voyage, faisant apparaitre que untel est à rembourser (notamment qd l'assurance joue et que le voyagiste rembourse tout ou partie)
- soit un certif de l'ordo si Machin ne part pas mais est remplacé par Zikmu et que ça ne change pas l'économie globale du voyage

C'est un peu au cas par cas.

Et selon les cas justement, je vais aussi ajouter le développement de solde du 4664.

Pour d'autres OP, comme les paiements rejetés (bourses, fournisseurs), pas de certif de l'ordo, juste le rib et le relevé du compte trésor sur lequel figure le rejet ; là encore je joins parfois le développement de solde du 4663.

Ca dépend de la météo, de l'humeur ambiante et du nombre de sucres dans le café.

+ la fiche Siècle élève / responsable histoire de vérifier que je rembourse au "bon" tiers !

Le développement du solde du 4663 ou du 4664 ne justifie rien du tout, on y met ce qu'on veut, tout au plus il explique.

Pour un remboursement pour un voyage d'un non participant, que l'assurance rembourse ou pas l'EPLE est sans importance (c'est juste la relation contractuelle entre l'EPLE et le fournisseur çà) ce qui compte c'est ce que le CA a voté.

La réponse est au paragraphe 131 la liste des pièces justificatives de la dépense locale.

J-M a écrit:

La réponse est au paragraphe 131 la liste des pièces justificatives de la dépense locale.

Ben tiens et la M9.6 c'est pour faire joli ?
Sauf que le 131 c'est lorsqu'il y a une recette ; or si il y a excédent de versement ne correspondant à aucun ordre de recette (ou réduction de recette) que viendrait faire l'ordonnateur dans la comptabilité du comptable ? Une famille doit 200 suivant l'OR réceptionné par le comptable ; elle verse 220 ; ce serait à l'ordonnateur d'indiquer au comptable qu'il y a 20 de trop à reverser ? Et d'abord comment il sait qu'il y a 20 versés en trop ?

Agathe Deblouze a écrit:

Dans le cas que tu cites, je demande le rib of course, mais aussi :
- soit le bilan financier du voyage, faisant apparaitre que untel est à rembourser (notamment qd l'assurance joue et que le voyagiste rembourse tout ou partie)

Document fourni par MobiliSCO.

Agathe Deblouze a écrit:

- soit un certif de l'ordo si Machin ne part pas mais est remplacé par Zikmu et que ça ne change pas l'économie globale du voyage

Pas glop. L'ordre de recettes doit être revu, et dans tous les cas une famille qui avait pris des obligations à l'égard de l'établissement doit en être formellement libérée. Donc avec le même document MobiliSCO qu'évoqué supra.

Agathe Deblouze a écrit:

Et selon les cas justement, je vais aussi ajouter le développement de solde du 4664.

Hahem, évite toujours toute forme d'autojustification.

Et est ce que l'AC peut faire un certif , précisant que X a trop payé sur le voyage et on le rembourse?

CELANDINE a écrit:

Et est ce que l'AC peut faire un certif, précisant que X a trop payé sur le voyage et on le rembourse?

D'abord le comptable n'a pas à certifier son propre travail ; ensuite ce n'est pas le rôle de l'agent comptable de stature sur l'existence ou non d'une créance dette. C'est l'ordonnateur qui seul peut libérer une famille de sa dette, en constatant l'extinction des droits. Cela cause soit la disparition de la créance, soit le transfert par le comptable d'une somme sur le compte 4664, l'OP à faire ensuite étant justifié par les mêmes documents que la réduction de recette.

ok merci !

volcan a écrit:

J-M a écrit:

La réponse est au paragraphe 131 la liste des pièces justificatives de la dépense locale.

Ben tiens et la M9.6 c'est pour faire joli ?
Sauf que le 131 c'est lorsqu'il y a une recette ; or si il y a excédent de versement ne correspondant à aucun ordre de recette (ou réduction de recette) que viendrait faire l'ordonnateur dans la comptabilité du comptable ? Une famille doit 200 suivant l'OR réceptionné par le comptable ; elle verse 220 ; ce serait à l'ordonnateur d'indiquer au comptable qu'il y a 20 de trop à reverser ? Et d'abord comment il sait qu'il y a 20 versés en trop ?

Quel paragraphe de la M9.6 ?