Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-41%
Le deal à ne pas rater :
Carte Mémoire microSD XC SanDisk Extreme 64 Go (avec ...
15.95 € 26.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 dépenses de faible montant

Aller en bas 
AuteurMessage
question
Invité



dépenses de faible montant Empty
MessageSujet: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitimeLun 20 Mai - 15:01

Bonjour,
le niveau max des dépenses de faible montant est-ce 230 e (seuil facture) ou 300 € (seuil virement) et avez-vous un élément qui justifie le seuil ?
merci !
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14442
Date d'inscription : 15/12/2012

dépenses de faible montant Empty
MessageSujet: Re: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitimeLun 20 Mai - 15:20

Je ne connais pas de texte qui définisse une "dépense de faible montant" ni la somme concernée. Je connais juste le seuil à partir duquel le virement est obligatoire et le seuil pour lequel on peut produire un état de l'ordonnateur à la place d'une facture conforme à l'annexe C du décret de 2016.

Sur le site "intendance03" on a ce tableau :
dépenses de faible montant Wp03877f70_05_06

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
 
dépenses de faible montant
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: