bourses payées à tort

Bonjour

On vient de s'apercevoir que des bourses ont été payées par erreur en décembre. Les boursier apparaissent bien sur l'état de la DASEN qui assure la gestion des bourses en lycée. Sur la ligne des élèves concernés apparait, dan un colonne "Date de sortie/Rappel" la date 3/09/18.

La DASEN contactée me dit que je dois demander aux familles de rembourser. Mais j'estime que c'est la DASEN qui doit supporter la responsabilité du recouvrement de ces bourses. Si je demande à l'ordonnateur du lycée d'émettre un ordre de reversement, l'agent comptable doit-il le prendre en charge ? Il va se trouver dans l'obligation de recouvrer ces sommes. Et dans l'hypothèse où il n'y arrive pas, c'est pour sa "pomme".

Que faire ?

- Faire l'ordre de reversement en 2018 sans PJ particulière et prier
- Demander le remboursement et, si les familles remboursent faire un OR 7586 d'annulation de mandat d'exercice antérieur sur 2019 ?
- plan C : ?

Petit baigneur a écrit:

- Faire l'ordre de reversement en 2018 sans PJ particulière et prier

C'est pas toi qui fais, c'est l'ordonnateur. Et si l'ordonnateur fait ça, tu n'auras pas vraiment de motif à rejeter... D'autre part, si le service académique des bourses le demande ainsi, à terme tu n'auras pas l'entièreté de la subvention des bourses du prochain trimestre, et tu seras bien embêté...

Petit baigneur a écrit:

- Demander le remboursement et, si les familles remboursent faire un OR 7586 d'annulation de mandat d'exercice antérieur sur 2019 ?

Naaaaannn.

Petit baigneur a écrit:

- plan C : ?

J'ai pas ; sur certains cas tu peux mendier au CE de décerner du fonds social. Il y a de bonnes chances que ce soit de mise, car si l'on a un moment songé donner une bourse à ces familles, c'est qu'elles ne roulent pas sur l'or...

Je ne vois pas en quoi la DASEN est responsable d'un paiement à tord des bourses pour un élève ayant quitté l'établissement !
- OREV SBN 6571 2018 si encore possible
- AOR SBN 7411 2018 pour la subvention des bourses
- Recouvrement.  
Bon courage... bon week-end

Petit baigneur a écrit:

Que faire ?

- Faire l'ordre de reversement en 2018 sans PJ particulière et prier
- Demander le remboursement et, si les familles remboursent faire un OR 7586 d'annulation de mandat d'exercice antérieur sur 2019 ?
- plan C : ?

Déjà même si ce n'est que de la théorie le comptable aurait dû s'apercevoir de l'erreur lors de la prise en charge du mandat initial puisque les attributions de bourses font partie des PJ.
Ensuite pour l'ordre de reversement il faut bien des PJ. Au minimum l'état de "congé" de bourses et un état signé de l'ordo expliquant le bousin, suivi du titre exécutoire permettant au comptable de lancer la procédure de recouvrement.
Enfin recouvrer des bourses versées par erreur, des créances de SRH, des loyers ou autre chose... la procédure est toujours la même (les difficultés aussi) et la manière de traiter les non recouvrements aussi.

Bonjour

Petit bémol apporté à l'affirmation :

Déjà même si ce n'est que de la théorie le comptable aurait dû s'apercevoir de l'erreur lors de la prise en charge du mandat initial puisque les attributions de bourses font partie des PJ.
Ensuite pour l'ordre de reversement il faut bien des PJ. Au minimum l'état de "congé" de bourses et un état signé de l'ordo expliquant le bousin, suivi du titre exécutoire permettant au comptable de lancer la procédure de recouvrement.
Enfin recouvrer des bourses versées par erreur, des créances de SRH, des loyers ou autre chose... la procédure est toujours la même (les difficultés aussi) et la manière de traiter les non recouvrements aussi.

La liste des boursiers en lycée est arrêté par le recteur (ou par délégation en l'espèce par un DASEN de l'académie). Il peut arriver que l’établissement paye des bourses pour un élève parti dans un autre établissement ou qui suit sa scolarité par un autre moyen; et l'établissement sert de support pour payer cette bourse. Sur la liste transmise par le DASEN (pour le rectorat) figure bien des élèves ayant quitté l’établissement avec la mention "quitté le" ! Donc l'ordo du lycée et le comptable exécute.
Il y a des échanges réguliers lycée / DASEN, et pourtant le trimestre dernier...

Petit bémol au bémol.
Moi je veux bien qu'il y ait de "petits arrangements" entre établissements en cas de mutation d'un élève et qu'un établissement paye la totalité d'une bourse d'un élève parti à la place du nouveau bahut. Mais dans ce cas je pense que personne ne contestera que le comptable doit avoir une pièce justificative retraçant cet arrangement. Sinon admettons que les deux établissements mandatent la bourse, le comptable qui paye avec un doc de l'IA indiquant le départ de l'établissement devra recouvrer et mettra sa responsabilité en jeu.

Dans ce cas de figure on est typiquement dans les pratiques de l'Education nationale qui sont border line en termes de comptabilité. Pas certain qu'un comptable des Finances accepterait ces solutions de facilité.

L'ordre de reversement SBN/6571 sera réceptionné sur quel compte de liaison étant donné que le mandat était affecté au 5159...

clarisse a écrit:

L'ordre de reversement SBN/6571 sera réceptionné sur quel compte de liaison étant donné que le mandat était affecté au 5159...

Titre exécutoire envers la personne ayant perçu à tort
Réception de l'OR  SBN 7583 (annulation mdt exercice antérieur, ou ORVST au SBN 6571 que vous n'utiliserez que si le mdt initial est en exercice N) au 4632xxx
Quand le débiteur paye ça solde la créance que vous n'avez pas oublié de créer.

Penser aussi à annuler l'OR de l'époque via un mandat au 6583, à réceptionner au 44112 bourses puis prise en charge vers le 441912 pour réintégrer le blé dans les avances bourses. (D 44112- C 441912, à la paluche).
Si ça paye pas on engage le contentieux comme d'hab.

Oui le titre exécutoire fait envoyé en RAR par contre c'est une AOR au SBN c/7411 réceptionnée au 44112.

clarisse a écrit:

Oui le titre exécutoire fait envoyé en RAR par contre c'est une AOR au SBN c/7411 réceptionnée au 44112.

Ca me convient.

clarisse a écrit:

Oui le titre exécutoire fait envoyé en RAR par contre c'est une AOR au SBN c/7411 réceptionnée au 44112.

OK si l'OR est fait sur exercice N, sinon 6583

Les deux : reversement pour annuler le mandat et avoir un compte de classe 4 débiteur, où figure la créance. Puis ORR pour "remettre" l'argent de la subvention de bourse sur le compte de subvention. Et tout ça uniquement si on parle d'une bourse versée à tort durant l'exercice.

Si cela concerne 2020, c'est 7583 pour annuler le mandat, et 6583 pour annuler l'OR. Enfin, j'espère, parce que c'est ce que j'ai fait pour annuler un fonds social de l'exercice antérieur