quel compte pour l'Or de bourses non payées

Bonjour,

Depuis  7-8 ans des bourses non réglées  "traine" au 5159 ... (+/- 400e)
Je veux faire un OR pour en finir. Ma question est: quel service est le plus indiqué?
A votre avis.

au 5159 c'est bizarre!: cela aurait du rester dans un compte d'attente en classe 4.

sinon pour l'ordre de recette peut etre le 7583 annulation de mandat de l'exercice antérieur puisqu'il ya eu mandatement des bourses nationales.

Au 5159 je dirais que ce sont des chèques non encaissés. Si c'est bien ça, s'agissant de sommes dues aux familles, je pense que l'OR peut être fait là où tu veux s'il est "brut", ou bien dans un service où tu as besoin d'argent, si tu fais une DBM de type 3 pour ouvrir les crédits correspondants.
OR au 7718.

Winnie a écrit:

Au 5159 je dirais que ce sont des chèques non encaissés. Si c'est bien ça, s'agissant de sommes dues aux familles, je pense que l'OR peut être fait là où tu veux s'il est "brut", ou bien dans un service où tu as besoin d'argent, si tu fais une DBM de type 3 pour ouvrir les crédits correspondants.
OR au 7718.

 Effectivement ce sont des chéques.....
C'est le "où tu veux" qui me questionne. et comme je n'ai pas besoin d'argent je vais les laisser tomber dans le FDR, tranquilement.

Citation :

 quel service est le plus indiqué?

ALO quoi !!

parisnol a écrit:

 Effectivement ce sont des chéques.....
C'est le "où tu veux" qui me questionne. et comme je n'ai pas besoin d'argent je vais les laisser tomber dans le FDR, tranquilement.

Pour cela, vu la nature du reliquat je crois que je ferais l'OR dans le service VE, mais je n'ai aucun argument digne de ce nom.
C'est vrai que du temps des chapitres par nature de recette on se posait moins de questions.

ALO car ce n'est pas une régularisation de bourses, mais une "écriture comptable" de régularisation de non paiement.

Vénérable Intendant a écrit:

ALO car ce n'est pas une régularisation de bourses, mais une "écriture comptable" de régularisation de non paiement.

 Merci, je souscrit au raisonnement

Comment des bourses non payées peuvent-elles se retrouver dans les FDR ?
Pourquoi ne pas faire les régularisations sur le service des bourses et remettre l'argent en classe 4 sur le compte des bourses ?

Bourse? a écrit:

Comment des bourses non payées peuvent-elles se retrouver dans les FDR ?
Pourquoi ne pas faire les régularisations sur le service des bourses et remettre l'argent en classe 4 sur le compte des bourses ?

 Tout simplement parce qu'il ne s'agit pas d'une erreur au niveau de l'attribution. Le mandat et l'OR des bourses sont conformes. Le problème n'est pas en classe 6 mais en classe 5.
Vous faites un chèque pour rembourser une DAO de 100 € d'un prof lors d'un voyage pour 10 élèves, le prof n'encaisse pas le chèque. Donc vous faites une recette exceptionnelle. Mais à moins d'être vicieux à l'extrême, vous n'allez pas rembourser 10 € à chacun des élèves ayant financé le voyage.

Je ne rouvre pas un vieux post, mais sur un autre sujet j'ai consulté la FAQ du site de la DAF.
J'y ai trouvé cette réponse qui contredit celle du VI².

Quelle est la procédure à appliquer en cas de bourses non versées et prescrites; ?

Réponse du
28/06/2013

Il convient dans un premier temps de rechercher les bénéficiaires concernés . Dès lors que les recherches de l'EPLE n'ont pas abouti, la prescription quadriennale s'applique (article 2242 et suivants du code civil). Il conviendra toutefois de vérifier d'une part la date exacte de la naissance des droits au cas par cas, en calculant le délai à partir du 1er janvier de l'année suivant le versement de la somme en cause et d'autre part que rien n'est venu interrompre la prescription notamment une réclamation des familles.
On rappellera toutefois que la prescription qui a pour effet de lever la dette de l'établissement envers la famille ne se traduira pas par un ordre de recettes qui aurait pour effet d'abonder le fonds de roulement de l'EPLE mais par un rétablissement des crédit concernés.

J'ai trouvé ça aussi qui me fait poser des questions sur ma pratique :

Une licence de logiciel valable un an et d'une valeur supérieure à 800,00 euros HT, doit elle être considérée comme une dépense en capital; ?

Cette licence bien que s'élevant à plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes :
- une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable ( plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe,
- les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6. Cela supposerait par ailleurs de procéder chaque année à des opérations budgétaires spécifiques et à une sortie d'inventaire qui ne pourraient qu'alourdir inutilement la gestion patrimoniale de l'établissement. Ceci est valable même en cas de logiciel immobilisé.


Ce n'est qu'une confirmation que notre métier est définitivement d'une complexité absolue et que les interprétations sont légion. Confirmation aussi de la nécessité d'un pilotage national du conseil aux EPLE avec diffusion des informations nationalement. Chaque jour la DAF répond à des questions dont les réponses seraient utiles à tous mais qui restent confidentielles.

Mais bon je mesure davantage chaque jour l'inutilité de mon action :
Cette expression s'emploie très souvent dans des formes comme c'est comme si on pissait dans un violon ou bien autant pisser dans un violon ! pour indiquer l'inutilité totale de l'action ainsi qualifiée.

Ben moi, en tout cas, je viens d'apprendre quelque chose   

Alo a écrit:

Ben moi, en tout cas, je viens d'apprendre quelque chose   

Moi itou, et on doit être un paquet dans ce cas !

Alors oui Volcan, le pilotage unique et national est une nécessité absolue et non tu ne p!sses pas dans un violon car les quelques uns/unes qui vont prendre connaissance de l'information la diffuseront autour d'eux et les bonnes pratiques évolueront positivement ... cela ne remplace pas un pilotage national mais ça le complète très utilement              !

Pas d'accord avec Nicolas (juste pour polémiquer).
Ce forum est génial , le site fabuleux, mais de nombreux collègues par ignorance, choix ou volonté (oui j'en connais) ne viennent pas ici glaner les informations nécessaires à leur travail quotidien.
De plus ce site n'a pas vocation à palier à la carence de notre ministère dans son rôle.
Il faut les deux, car et surtout, le forum a un avantage supplémentaire: la convivialité que ne permet pas un site officiel.
Mais un site officiel diffusant la bonne parole (quasi dogmatique) doit aussi exister.

En fait vous dites tous les deux la même chose : qu'un site officiel est indispensable, comme des (outre "gestionnaire03", n'oublions pas "Intendance Zone") sites "libres" et ce forum (qui a "tué" tous les autres y compris celui de la DAF).

Ma position est que nous avons besoin du même outil que les Finances (mais je dis ça peut-être parce que je suis comptable) réactif et ouvert qui donne une pratique unique et ne laisse pas chaque académie faire sa propre sauce. Un exemple ? Au niveau ministériel il est admis que la participation des familles votée pour un voyage doit être fixe, mais certaines académies acceptent (lorsqu'elles ne conseillent pas) des fourchettes ou un montant maximal.
Pour avancer je suggère modestement que tous les avis du bureau conseil ministériel soient mis à la disposition des gestionnaires et ne restent pas confidentiels. Bien entendu je mesure la difficulté en ce sens que c'est donner à ce qui reste un simple avis une force "règlementaire" qu'il ne peut avoir, mais il doit y avoir moyen de trouver une solution. Je dirais bien que je suis prêt à recueillir ses avis sans leur donner un coté "officiel", mais on m'a déjà refusé (aimablement) de me les communiquer ; ce que je comprends très bien. On peut espérer aussi que les collègues de la DAF viennent ici distribuer la "bonne parole", mais si ils le font je ne les ai pas identifiés.

Il y a bien les cartables en ligne ou les listes de diffusion académique mais est-ce que cela fonctionne vraiment et dans toutes les académies?

volcan a écrit:

En fait vous dites tous les deux la même chose : qu'un site officiel est indispensable, comme des (outre "gestionnaire03", n'oublions pas "Intendance Zone") sites "libres" et ce forum (qui a "tué" tous les autres y compris celui de la DAF).

Ma position est que nous avons besoin du même outil que les Finances (mais je dis ça peut-être parce que je suis comptable) réactif et ouvert qui donne une pratique unique et ne laisse pas chaque académie faire sa propre sauce. Un exemple ? Au niveau ministériel il est admis que la participation des familles votée pour un voyage doit être fixe, mais certaines académies acceptent (lorsqu'elles ne conseillent pas) des fourchettes ou un montant maximal.
Pour avancer je suggère modestement que tous les avis du bureau conseil ministériel soient mis à la disposition des gestionnaires et ne restent pas confidentiels. Bien entendu je mesure la difficulté en ce sens que c'est donner à ce qui reste un simple avis une force "règlementaire" qu'il ne peut avoir, mais il doit y avoir moyen de trouver une solution. Je dirais bien que je suis prêt à recueillir ses avis sans leur donner un coté "officiel", mais on m'a déjà refusé (aimablement) de me les communiquer ; ce que je comprends très bien. On peut espérer aussi que les collègues de la DAF viennent ici distribuer la "bonne parole", mais si ils le font je ne les ai pas identifiés.

Les collègues de la DAF te répondraient que l'outil existe: idaf.pleiade. Le problème, pour une fois, tient aussi en grande partie à l'ensemble de nos collègues. Il y a à peu près 10 000 EPLE en France, un peu moins de gestionnaires. Combien connaissent ce forum et le consultent ? Combien connaissent et consultent les sites du lapin cristolien et du Saint-Bernard auvergnat ? Combien connaissent et consultent le site de la DAF ? Combien lisent régulièrement le JORF et le BO ? En gros, combien s'interrogent sur leurs pratiques ?

Problème de formation ? Sûrement. Mais pas que.  Problème de recrutement ? Peut-être, je n'en sais rien.

Mais c'est vrai que l'engagement de volcan et d'autres peut parfois s'apparenter à la dégradation par moyen urinaire d'un instrument de musique tant le chantier parait vaste. Faut-il pour autant tout lâcher ?

Je ne le crois pas.






Pour l'instant...   

Bozinchu a écrit:

Ce forum est génial , le site fabuleux, mais de nombreux collègues par ignorance, choix ou volonté (oui j'en connais) ne viennent pas ici glaner les informations nécessaires à leur travail quotidien.

Tu as raison c'est aussi une réalité.

Bozinchu a écrit:

Il faut les deux, car et surtout, le forum a un avantage supplémentaire: la convivialité que ne permet pas un site officiel.
Mais un site officiel diffusant la bonne parole (quasi dogmatique) doit aussi exister.

Bien d'accord aussi là dessus !

Désolé, je n'ai pas réussi à polémiquer   

Pour rejoindre Volcan, le fait que les pratiques diffèrent (sur des sujets importants) d'une Académie à l'autre ne pourra pas être éludé très longtemps encore ...

Comme le fait (ça y est un peu de polémique   ) que les pratiques et les interprétations diffèrent d'une AC à l'autre ... bien sur, il ne s'agit pas de jeter la pierre, ce serait trop facile mais éluder la question serait tout sauf professionnel ...
D'ailleurs, ce point délicat est aussi valable pour les GM, AC ou non ... et pour en remettre une couche, on peut passer beaucoup de temps à se plaindre à juste titre de nos conditions de travail inacceptables, du manque de reconnaissance ou je ne sais quoi, force est de constater que la profession peine à se professionnaliser malgré les outils disponibles.

Reste que Volcan, et le Lapin rouge, et toutes celles et ceux qui animent ce forum, ne prêchent pas dans le désert et que chaque GM ou AC qui vient ici confronter ses pratiques et améliorer ses connaissances professionnelles diffuse ensuite ses nouvelles connaissances dans son environnement professionnel et auprès de ses collègues locaux ...

Finalement de manière alambiquée, j'en reviens au point de départ de la discussion   ... le site et le forum ne sont pas la panacée, ne comblent pas tous les manques mais constituent un apport immense et inestimable pour la profession  

Isaac Newton a écrit:

Les collègues de la DAF te répondraient que l'outil existe: idaf.pleiade.

Certes, mais ma remarque sur la quantité d'informations que constituent les réponses quotidiennes de la DAF aux question des académies qui restent confidentielles car ne figurant pas sur le dit site reste valable. Ces réponses permettraient à mon humble avis d'éviter des erreurs et d'harmoniser les pratiques.

Sur la FAQ de la DAF on ne trouve que 15 réponses publiées entre le 24/04/2013 et le 19/09/2013, et rien depuis. Cela est très loin de retracer l'activité considérable dans ce domaine de la DAF. J'ai retranscrit ici deux de ces 15 réponses qui vont modifier ma pratique, et j'imagine l'impact sur ma pratique professionnelle si j'avais connaissance de la totalité des réponses DAF.
Bon, même si des fois je ne suis pas d'accord avec certaines réponse....   

Pafortinette a écrit:

Il y a bien les cartables en ligne ou les listes de diffusion académique mais est-ce que cela fonctionne vraiment et dans toutes les académies?

Le "cartable en ligne" n'existe pas partout. Et quand il existe, on n'est pas forcément au courant !

Personnellement, je préfère déféquer dans une contrebasse, mais les goûts et les couleurs...  

Le site idaf.pleiade est voué à la confidentialité parce qu'il ne fait pas partie de l'Internet. Avez-vous remarqué que je mets une majuscule et un article défini à l'Internet ? Il est unique. Comme l'État, par exemple. Ou l'Église. On y est ou l'on n'y est pas. La République Populaire de Chine n'y est pas, le MEN non, plus, CQFD.

Prétendre publier de cette manière des informations professionnelles importantes pour le bon fonctionnement du service et destinées à 8000 services déconcentrés sinon décentralisés, dont les personnels bénéficient d'une formation grotesque et d'un recrutement comique, c'est une ânerie à pleurer.

Ou bien ces informations, qui n'ont aucun caractère de confidentialité et dont je ne vois habsolument pas pourquoi il serait gênant qu'elles soient connues du contribuable moyen, sont publiées sur un site web ouvert ; ou bien à l'extrême rigueur le site idaf.pleiade devrait-il être accessible dans devoir se loguer depuis n'importe quel poste situé sur le réseau d'un EPLE. Mais cette deuxième possibilité ne permettrait pas que les informations soient retracées par les moteurs de recherche publics, et supposerait donc que le site en question soit doté d'un moteur de recherche correct. Ce n'est pas le cas. Contrairement à mon propre site (encore qu'il ne soit pas parfait...), dont je dois rappeler ici qu'il me coûte la somme effarante de 20 € TTC par an.

Personnellement, je fais une allergie absolue à la recherche d'informations de portée générale sur un truc "sécurisé". Je veux bien m'enquiquiner à saisir un mot de passe et toutes ces imbécillités qui font rigoler la NSA pour aller consulter mes relevés DFT, mais certainement pas pour connaître la position de mon ministre sur la manière de payer les bourses. Si le ministre a honte de sa manière de me faire payer les bourses, c'est son problème, mais je ne trouve pas normal qu'il en fasse une maison close. Pfff, tout ça pour ça...

Surtout que Idat.pleiade migrant vers pléiade, il n'est pas certain que toutes les infos disponibles ainsi que les autres soient encore plus accessibles. Ce serait plutôt l'inverse d'ailleurs.

J'ai surfé sur pleiade et certaines pages ne sont pas accessibles (notamment les pages des services centraux : regardez retraite SC pas ex.)