Achat sur crédit d'enseignement

Est-ce que le chef d'établissement peut effectuer des achats sur les crédits d'enseignement sans consulter les enseignants et/ou représentants du personnel? Il s'agit de l'achat de licence d'un logiciel d'absences afin de compenser les défaillances de l'ENT

Oui. Il est le seul ordonnateur des dépenses et recettes et les crédits alloués en AP n'appartiennent pas aux profs, pas plus que ceux de VE ne sont gérés par les élèves ou ceux de ALO par les agents. Il n'est pas obligé d'écouter les conseils du gestionnaire et la seule limite à ses décisions sont la disponibilité des crédits et la bonne imputation sur le service, ce dont juge l'agent comptable au moment de payer.

Le chef d'établissement est ordonnateur des dépenses, donc il peut tout acheter sans en référer à quiconque; par contre, les crédits d'enseignements relèvent du service AP et un logiciel d'absences relève me semble-t-il d'ALO;

Encore faut-il que le CE ait reçu délégation du conseil d’administration pour la passation des marchés à incidence financière annuelle.

ADN a écrit:

Le chef d'établissement est ordonnateur des dépenses, donc il peut tout acheter sans en référer à quiconque; par contre, les crédits d'enseignements relèvent du service AP et un logiciel d'absences relève me semble-t-il d'ALO;

:forum:Ce n'est que si le contrat du logiciel est pluriannuel qu'il doit passer en CA.
Un EPLE sans la délégation annuelle pour les marchés ne peut simplement pas fonctionner.