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 Droit de regard

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MessageSujet: Droit de regard   Droit de regard Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 7:51

Bonjour je suis membre d'un conseil d'administration d'un collège et on me dit que je n'ai pas de droit de regard sur la répartition du budget dans un service.
Nous n'avons 'droit' qu'à un tableau récapitulatif par service commenté.

J'ai compris que nous ne pouvions pas décider de la répartition à l'intérieur du service, mais pouvons nous avoir connaissance de cette répartition ?

En vous remerciant.
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MessageSujet: Re: Droit de regard   Droit de regard Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 8:13

D'un point de vue réglementaire, le budget est voté par service donc c'est dans les clous. Du point de vue de la transparence et même du respect des membres du CA, je ne vois pas pourquoi cette info n'est pas donnée. Peut-être à chercher dans l'historique des relations ? De toute façon, seul le dialogue sera productif dans ce cas.

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MessageSujet: Re: Droit de regard   Droit de regard Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 8:53

Je vais donc demander à pouvoir être informée de cette répartition.

Je vous remercie.
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MessageSujet: Re: Droit de regard   Droit de regard Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 9:01

Demander sans autre forme de dialogue c'est exiger. Commencez par demander pourquoi c'est présenté ainsi puis vous pourrez demander en présentant vos arguments le cas échéant.

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MessageSujet: Re: Droit de regard   Droit de regard Icon_minitimeLun 26 Nov 2018 - 9:58

2.1.3.2 Le vote et l’approbation du budget
Le chef d'établissement présente au conseil d'administration le projet de budget. Ce projet est préparé par l’adjoint gestionnaire dans le respect des directives du chef d'établissement et en fonction à la fois des orientations fixées par la collectivité de rattachement, des moyens financiers notifiés avant le 1er novembre précédant l'exercice budgétaire en préparation, des contrats d’objectifs signés avec l’autorité académique et du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration.
Le budget est présenté au conseil d’administration (CA) par services qui sont l’unité de vote. Toutefois des éléments de détail par domaines et activités permettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépense et l’origine des ressources de l’établissement.
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