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Passation de service

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Passation de service

Message  jack1706 le Jeu 23 Aoû 2018 - 16:31

Bonjour,
Selon la dernière réglementation, les ordonnateurs sont-ils invités à la passation comptable entre les 2 AC ?
Merci

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Re: Passation de service

Message  nopasaran le Jeu 23 Aoû 2018 - 18:42

On peut les inviter, de même que les gestionnaires, mais ce n’est obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, les textes prévoyant seulement que la passation se fait entre comptables.
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Re: Passation de service

Message  marco le Ven 24 Aoû 2018 - 9:22

La signature des ordonnateurs aurait elle disparue dans le module de passation de GFC ?
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Re: Passation de service

Message  volcan le Ven 24 Aoû 2018 - 11:17

marco a écrit:La signature des ordonnateurs aurait elle disparue dans le module de passation de GFC ?
Le logiciel GFC est désormais obsolète sur de nombreux points et n'est plus actualisé en fonction des nouveaux textes.

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Re: Passation de service

Message  volcan le Ven 24 Aoû 2018 - 11:21

Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics : installation, intérim, remise de service.

Article 5


Une remise de service constate le transfert de la responsabilité du poste comptable entre le comptable sortant et le comptable entrant, à la date d'installation de ce dernier.
Les comptables entrant et sortant doivent être présents à la remise de service. Ils peuvent se faire représenter en désignant un mandataire par écrit, sous seing privé. En cas de décès du comptable sortant, l'autorité ayant fixé la date d'installation désigne un représentant de ses ayants-droit.
Un procès-verbal de remise de service est dressé contradictoirement et signé par les deux comptables ou leurs représentants.
Une remise de service est organisée lorsqu'une restructuration intervient sur une ou plusieurs collectivités ou établissements publics locaux ou organismes publics et entraîne le transfert de la ou des comptabilités concernées d'un ou plusieurs postes vers un ou plusieurs autres postes.
Il n'y a pas de remise de service lors de la création d'un nouveau poste comptable sans reprise d'opération ou lorsque le comptable intérimaire du poste devient titulaire.
La remise de service a lieu au matin de la date fixée pour l'installation du comptable entrant prévue à l'article 3, à la date de rattachement des nouvelles opérations du poste comptable, à la date de transfert effectif de la comptabilité en cas de modification institutionnelle d'un organisme public ou au soir du dernier jour ouvré précédant l'une de ces dates.
Si la date d'installation correspond à un jour non ouvré, la remise de service a lieu le matin du premier jour ouvré suivant ou le soir du dernier jour ouvré précédant cette date.

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Re: Passation de service

Message  Initiales GM le Ven 24 Aoû 2018 - 11:26

Le CE peut bien signer 2 jours avant, je n'ai jamais constaté qu'on lui demandait de signer sous les yeux de qui que ce soit lorsqu'il le fait le jour de la passation.
Ca évite la ribambelle de CE qui trépigne parce que le truc n'avance pas assez vite à leur goût et qu'ils ont du boulot EUX.
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Re: Passation de service

Message  bipède le Sam 25 Aoû 2018 - 8:12

Initiales GM a écrit:Le CE peut bien signer 2 jours avant,

il n'y pas plus de signature des ordo, pas besoin de signer avant. En attendant la mise à jour de GFC, sur le PV, il est nécessaire de rayer les mentions de l'ordo et du représentant du DDFIP ; l'attestation administrative peut être imprimée pour décoration.
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Re: Passation de service

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