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 Passation de service et GFC

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MessageSujet: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 11:25

Je change d'agent comptable. Rolling Eyes

Mon DAIP m'indique que toutes les opérations en comptabilité budgétaire doivent être validées, en comptablilité budgétaire.

En gros ça signifie que je vais devoir supprimer mes liquidations (pas très grave) et valider mes DBM.


Le hic c'est que j'ai des DBM pour vote en attente d'accusé-réception. Dans tous les cas je n'aurais pas le retour + 15 jours pour la passation.

Question : c'est vraiment blocant ou c'est juste une légende urbaine.

Quelqu'un a l'expérience de la chose ?
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 11:30

Jean-Mic a écrit:
Je change d'agent comptable. Rolling Eyes

Toutes mes condoléances... Wink

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 11:41

Isaac Newton a écrit:
Jean-Mic a écrit:
Je change d'agent comptable. Rolling Eyes

Toutes mes condoléances... Wink

Auquel ?



désolé, j'ai pas pu résister.... Embarassed

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Umberto
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 11:48

Travaillant en AC, j'ai fait une passation de service l'autre jour vers 11h, et on a pas demandé aux ets rattachés ce genre de bidouille. Dailleurs je vois pas l'interet, du moment que les soldes sont justifiés en compta gene, le reste.
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MessageSujet: passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 11:51

Une passation de service entre agent-comptable n'est pas bloquante pour les établissements rattachés qui peuvent continuer à travailler.
La saisie de liquidations reste possible ; quant à la validation d'une dbm pour vote, à mon sens la procédure reste la même. Le nouvel agent-comptable la réceptionnera dès lors qu'il sera installé.
Il n'y a guère que pour les régies où le problème se pose, car il faut alors les clôturer, et relancer une nouvelle habilitation avec le nouveau comptable.
PS : ne pas oublier de modifier le nom du comptable dans GFC compta budgétaire.
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 13:26

N@n@rd a écrit:

Auquel ?

grrr
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 17:53

...euh, à l'AC ?
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 17:58

Vieil intendant a écrit:
...euh, à l'AC ?

Oups, pardon, fausse manip... Laughing

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Stéphani
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 19:12

Il faut clôturer la régie ???? , je viens de relire le super manuel d'aide à l'utilisation de GFC et les cas de transferts d'habilitation , il n'est pas mentionné : changement d'AC .


J'suis encore passée à côté de quelque chose ...confused
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 19:44

La régie est une délégation du comptable. S'il change, les régies changent. Elles sont cloturées au moment de la passation de service.

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barbule
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mar 25 Sep 2007 - 19:48

Isaac Newton a écrit:
La régie est une délégation du comptable. S'il change, les régies changent. Elles sont cloturées au moment de la passation de service.

Isaac , sauf erreur de ma part, tu te trompes : en cas de changement de comptable, la régie ne fait pas l'objet d'une clôture .
J'ai rencontré ce cas lors de mon arrivée ici : mon prédecesseur avait clôturé , et les collègues du RAIP nous ont rappelé que ce type d'opération est réservé à la fin d'exercice seulement .


Il m'a semblé

avoir trouvé l'explication ici, et en particulier dans la réponse de sainte barbe, applicable aussi bien au changement de CE que d'AC.


sainte barbe a écrit:
Isaac Newton a écrit:
La régie est créée à l'iniative du CE après accord de l'AC et du TPG.

Le CE change: il peut décider de ne pas reconduire la régie.

Ma réponse aurait été différente s'il s'agissait d'un changement de gestionnaire. Mais je peux me tromper...
A mon avis le changement du CE est sans incidence, tant sur l'institution de la régie, que sur la nomination du régissseur. Ce n'est pas parce que le titulaire d'une fonction change, que les actes de son prédecesseur sont nécessairement remis en cause et doivent être réedictés.
Le nouveau peut par contre exercer un pouvoir abrogatif en décidant que pour l'avenir le gestionnaire n'est plus régisseur, voire supprimer la régie. S'il ne le décide pas par un acte, la situation antérieure perdure.
Si le gestionnaire change, il faut qu'il soit nommé régisseur, pour qu'il puisse l'être. Il n'est par contre pas nécessaire d'instituer une nouvelle régie.
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mer 26 Sep 2007 - 17:11

Jean-Mic a écrit:
Je change d'agent comptable. Rolling Eyes

Mon DAIP m'indique que toutes les opérations en comptabilité budgétaire doivent être validées, en comptablilité budgétaire.

En gros ça signifie que je vais devoir supprimer mes liquidations (pas très grave) et valider mes DBM.


Le hic c'est que j'ai des DBM pour vote en attente d'accusé-réception. Dans tous les cas je n'aurais pas le retour + 15 jours pour la passation.

Question : c'est vraiment blocant ou c'est juste une légende urbaine.

Quelqu'un a l'expérience de la chose ?

Lors de ma passation (l'établissement que j'ai quitté), il y avait une DBM pour vote non validée (pour cause de changement de CE non encore disponible lors de la passation): cela n'a posé aucun problème. J'avais laissé les info au nouveau gestionnaire qui a validé la DBM après la passation.
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Mer 2 Sep 2009 - 22:55

Après avoir lu ce fil, je ne sais plus trop que faire :
notre établissement va être rattaché à une nouvelle Agence Comptable. L'AC sortant m'a remis une DK de clôture de régie. Je la réceptionne bien cette DK ?
J'ai fait la dernière régie début juillet. J'ai reversé toutes mes recettes à l'AC, ainsi que le solde de mon avance (soit avance - DAO).
Bien sûr, l'AC ne m'a pas remboursé le montant des DAO.
Y-t-il des écritures à passer avant de réceptionner la DK de clôture ?
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ges
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MessageSujet: Re: Passation de service et GFC   Jeu 3 Sep 2009 - 10:12

la régie doit être cloturée pour la passation et soldée en fin d'exercice
avant de receptionner la disquette d'habilitation de clôture, il faut que tous les comptes soient correctement soldés.
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