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 Cumul congés

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Techman
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MessageSujet: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 18:21

Bonjour, 

une petite question. Mon Directeur opérationnel me dit qu'on ne peux pas cumuler plus de 30 jours de congés consécutif (pour la période de l'été par exemple).
Je voulais savoir si il existe un texte ou un décret car je n'ai rien trouvé.

Et il me dit compter dedans les samedi et dimanche ?? Est-ce normal ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 18:36

Techman a écrit:
une petite question. Mon Directeur opérationnel me dit qu'on ne peux pas cumuler plus de 30 jours de congés consécutif (pour la période de l'été par exemple).
Je voulais savoir si il existe un texte ou un décret car je n'ai rien trouvé.

Et il me dit compter dedans les samedi et dimanche ?? Est-ce normal ?
Mwais, ça sent pas bon du tout cet argumentaire.  Suspect  C'est à lui de produire la référence réglementaire justifiant son refus des congés demandés.

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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 18:43

Merci pour votre réponse.

Je suis a 1607 heures sur l'année et effectivement j'ai terminé mes heures et avant de partir ce soir il ma dit que l'année prochaine je ne pourrais pas compter sur autant de semaine de congés (alors que mon emploi du temps est validé par le gestionnaire du Greta depuis le mois de décembre). Je suis en congé du 13/07 au 23/08. Ce qui fait hors samedi et dimanche 28 jours sachant que le Greta est ouvert du lundi au vendredi.

Moi aussi ca me parait bizarre cette affaire.
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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 19:29

C'est exact, il existe un décret indiquant qu'il n'est pas possible de s'absenter plus de 31 jours consécutifs du service et qui est pourtant rarement appliqué dans l'Education Nationale et l'Enseignement Supérieur.

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat

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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 21:07

Merci pour votre message

Par contre je suis contractuel en cdi depuis 15 ans dans le même greta et du coup ni fonctionnaire ni assimilé. Le texte ne s’applique donc pas ?
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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 21:46

"Assimilé", le terme n'est pas très bordé juridiquement. Car, précisément sur ce coup, assimilé, vous l'êtes. Globalement, sans entrer dans les détails d'une matière complexe, la réglementation en matière de temps de travail et de congés annuels qui s'applique aux fonctionnaires BIATSS est valable pour les agents contractuels dont le temps de travail annuel est de 1 607 heures et qui occupent des fonctions normalement dévolues auxdits fonctionnaires.
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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 21:50

Bonjour,

C'est à mettre en lien avec l'emploi du temps annualisé néanmoins.

En espérant que tout le monde l'applique dans votre établissement.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Cumul congés   Ven 13 Juil 2018 - 22:53

S'agissant d'un Greta, c'est assez simple : si le plan de charge à 1607 heures est rempli mettons le 10 juillet, et qu'on veut Habsolument t'empêcher de partir plus de 30 jours, eh bien ils vont devoir te payer tout plein d'heures sup. Avec ça, tes 30 jours, tu vas pouvoir les passer dans des palaces... (enfin presque)

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