Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 prêt de tablette et assurance prof

Aller en bas 
AuteurMessage
youp la boum
Invité



MessageSujet: prêt de tablette et assurance prof   Jeu 24 Mai 2018 - 8:55

Bonjour,

Dans le cadre de prêt par la Collectivité de tablettes aux professeurs, ces derniers doivent compléter une convention succincte (élaborée par le rectorat et la collectivité) dans laquelle ils doivent certifier posséder une assurance couvrant la valeur des tablettes et donner le nom de leur assurance et le n° du contrat.

Dans quelle mesure, l'assurance personnel d'un professeur peut intervenir à l'occasion d'un désagrément occasionné par celu i-ci  sur un matériel professionnel mis à disposition par l'eple ou la collectivité (ordinateur situé ds une salle de classe, vidéo projecteur et donc tablettes) ?
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
avatar

Nombre de messages : 1183
Date d'inscription : 05/09/2014

MessageSujet: Re: prêt de tablette et assurance prof   Jeu 24 Mai 2018 - 9:00

Dans la même mesure qu'un élève qui porterait des dégradations aux équipements de l'établissement, qu'un citoyen lambda qui porterait des dégradations à des installations municipales,... il est responsable de ses actes et est couvert pour cela par une assurance en responsabilité civile.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: prêt de tablette et assurance prof   Jeu 24 Mai 2018 - 13:57

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mer 17 Oct 2018 - 0:06, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Fauve
.
.


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 05/05/2017

MessageSujet: Re: prêt de tablette et assurance prof   Ven 25 Mai 2018 - 10:33

Initiales GM a écrit:
Dans la même mesure qu'un élève qui porterait des dégradations aux équipements de l'établissement, qu'un citoyen lambda qui porterait des dégradations à des installations municipales,... il est responsable de ses actes et est couvert pour cela par une assurance en responsabilité civile.

Ce n'est pas aussi simple que cela.


Se substitue à la responsabilité des membres de l’enseignement public ou assimilés celle de l’État qui doit réparer le dommage subi par la victime.

Il s’agit donc d’un régime de responsabilité civile dérogatoire au droit commun. Il doit aussi être pris en compte la distinction suivante : faute personnelle ou faute de service.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: prêt de tablette et assurance prof   

Revenir en haut Aller en bas
 
prêt de tablette et assurance prof
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: