contrats aidés

L'instruction codificatrice sur les PJ stipule p.29 que la convention préalable au recrutement des contrats aidés est supprimée. Cela veut-il dire qu'on peut payer sans la convention ANPE et seulement avec le contrat employeur?
Merci de vos réponses

Excellente question ???
Si l'AC n'exige pas la convention, qui l'exigera ?

Cela veut dire que si cette convention n'est pas transmis à l'appui du mandat, on peut quand même payer. Mais les autres documents restent indispensables.

merci [email]n@n@rd[/email].
La remarque de clodio est pertinente. Si cette pièce n'est pas exigée, elle peut ne pas être faite et le Cnasea ne paiera pas et l'AC sera en difficulté ! oui ?

Attention! La convention DOIT être faite car c'est elle qui engage le prescripteur à verser les sommes (via le CNASEA) aux établissements employeurs. Par contre, le comptable de l'EPLE n'a plus à produire cette pièce pour payer les contrats aidés.

est-ce à dire qu'à défaut de convention (et donc de paiement par le cnasea) c'est l'ordonnateur et lui seul qui est responsable ?

clodio a écrit:

est-ce à dire qu'à défaut de convention (et donc de paiement par le cnasea) c'est l'ordonnateur et lui seul qui est responsable ?

OUI.
Mais pourquoi n'aurais-tu pas de convention?
Avant de faire le contrat de travail, l'ordonnateur signe la convention avec le prescripteur (ANPE par exemple) et demande la prise en charge complémentaire au Rectorat. Une fois qu'il a ces pièces, il embauche le contrat aidé et signe un contrat de travail avec lui.
S'il fait les choses dans cet ordre, y'a pas de problème.
L'erreur serait de signer un contrat de travail en se disant; "Bah! l'ANPE finira bien par signer la convention".

On est bien d'accord, les choses en théorie doivent être faites dans l'ordre (juste !!). Mais en pratique, la convention est bien signée du chef d'étab et du contrat et envoyée à l'ANPE qui ne se presse pas pour la retourner signée.
Donc je ne dispose que du contrat employeur pour payer. C'est donc idéal pour le comptable de ne plus exiger la convention pour payer. Et je suis d'accord avec clodio également, car sans cette convention (on ne sait jamais !) c'est l'ordonnateur qui ayant signé le contrat de travail devrait payer les salaires sur les fonds propres.

Oui, l'ordonnateur prend un grand risque pour les finances de l'établissement, mais il n'en a pas conscience et les autorités académiques se gardent bien de le lui dire.

BUBU a écrit:

Oui, l'ordonnateur prend un grand risque pour les finances de l'établissement, mais il n'en a pas conscience et les autorités académiques se gardent bien de le lui dire.

C'est pas le rôle de son gestionnaire ?

Franck a écrit:

BUBU a écrit:

Oui, l'ordonnateur prend un grand risque pour les finances de l'établissement, mais il n'en a pas conscience et les autorités académiques se gardent bien de le lui dire.

C'est pas le rôle de son gestionnaire ?

le rôle du gestonnaire ?????????????
mais qui donc a la prime ?????????????????

bipbip a écrit:

Franck a écrit:

BUBU a écrit:

Oui, l'ordonnateur prend un grand risque pour les finances de l'établissement, mais il n'en a pas conscience et les autorités académiques se gardent bien de le lui dire.

C'est pas le rôle de son gestionnaire ?

le rôle du gestonnaire ?????????????
mais qui donc a la prime ?????????????????

Il me semble que le gestionnaire a un traitement et des missions afférentes dont le conseil juridique et budgétaire au CE. Donc, je ne vois pas ce que cette histoire de prime vient faire là-dedans... Certaines réactions me laissent parfois songeur...

Songeons ensemble, cher ami à la pomme sur la tronche modèle Gotlib!

Isaac Newton a écrit:

Il me semble que le gestionnaire a un traitement et des missions afférentes dont le conseil juridique et budgétaire au CE. Donc, je ne vois pas ce que cette histoire de prime vient faire là-dedans... Certaines réactions me laissent parfois songeur...

Tu as tout à fait raison. Mais quand l'Inspecteur d'Académie convoque le CE le 29 août pour lui dire qu'il doit prendre 200 EVS-1er degré en contrat d'avenir à partir du 1er septembre et que le CE dit oui sans consulter son gestionnaire (qui ne peut donc pas le conseiller), ni son comptable, je parle donc de la responsabilité entière du CE et de personne d'autre. Pour ma part, je n'ai pas parlé de primes qui en effet n'ont rien à voir là dedans.

Là d'accord!

Dans ce cas d'espèce il est certain qu'aucun contrat ne sera exécutoire au 1er septembre, voire même établi dans les délais légaux des CDD, et donc l'AC n'aura pas d'autres choix que de rejetter en bloc les salaires et de ne pas se soumettre à la réquisition de l'Ordo.

Votre CE ira donc faire un stage permanent aux Prud'hommes car je crois que les salariés apprécieront moyen moyen de ne pas être payés. C'est bizarre mais après on consulte plus régulièrement l'agent comptable et le Gestionnaire qui auraient pu alerter bien à l'avance sur ce problème.

On rappellera utilement qu'une régularisation à postériori ne vaut rien devant un juge des comptes.

Y'en a qui ont le don de se mettre dans la m....e rien que pour faire plaisir à leurs autorités ou pour se faire bien voir, on ne sait jamais ça peut servir.

On remarquera de plus que ces CE (heureusement celà reste relativement marginal) acceptent d'autant plus facilement ces conneries que c'est la sueur des autres qui va faire le boulot. Il est vrai que par défaut on recrute du tout et n'importe quoi en Personnels de Direction...avec des fortunes diverses.

moi je vois bien ce que les primes ont à faire la dedans.
je conseille à mon cher et tendre CE d'y aller molo avec tous ces contrats aidés, de ne pas signer de contrat de travail avant que les conventions et prises en charge soit là, ........
le cher et tendre qui touche une prime pour chaque contrat signe à tour de bras n'en fait quà sa tête et accepte de gérer tous les contrats aidés que les autres EPLE ont refusé de gérer.
résultat : l'AC (qui a bien raison) bloque le paiement et tout ce beau monde s'étripe.