régisseur de recettes muté non remplacé

Voilà mon problème : depuis début 2007 j'ai enfin réussi à mettre en place une régie de recettes pour les objets confectionnés (resto d'application), alors qu'elle n'existait pas depuis 30 ans. Mon chef de travaux ayant accepté d'etre régisseur. Tout fonctionnait bien malgré quelques retards mais bon, ça allait.

Hélas, mon CT est muté, et le nouveau, qui est venu se présenter, refuse catégoriquement d'etre régisseur. le reste de l'équipe, qui ne bouge pas depuis des années, également.

J'ai indiqué que dans ces conditions je n'encaisserai pas les recettes du resto, mais puis-je le faire ? légalement ?

Vous pouvez en effet bloquer le fonctionnement en fixant vos règles pour l'encaissement et en interdisant au non régisseur de manipuler l'argent du lycée. Qu'en dit le CE qui a quand même un rôle dans le fonctionnement pédagogique du resto ?

le CE me dit que je ne peux forcer personne à etre régisseur et qu'en l'absence de régisseur c'est à moi d'encaisser directement. C'est ce que je faisais avant en allant faire (enfin, vérifier puis emmener) la caisse les midis où le resto est ouvert (soit trois midis par semaine) mais là, on avait enfin trouvé un fonctionnement correct...ça me tue qu'il n'impose pas au successeur cette tache comme faisant partie de ses obligations, tout simplement.

Si il n'y a pas de régisseur alors nul à part vous est autorisé à manipuler des fonds publics. Ce qui signifie qu'il n'est plus question d'une caisse au resto mais que les personnes désirant s'y rendre se doivent de venir payer à l'avance et à l'agence comptable. Je précise que aller vérifier la caisse n'est pas un acte d'encaissement par le comptable et qu'il y a bien comptabilité de fait.
Si personne ne cède, alertez la CRC et demandez une procédure de gestion de fait. Si vous ne le faîtes pas et qu'un contrôle constate que vous laissez encaisser des deniers publics en l'absence de régie alors vous prendrez tous les torts.
Les Chefs de travaux acceptent sans difficultés notoires de percevoir les indemnités qui vont bien, il peuvent également les justifier.

+1 avec JY

Ton CE tente le bras de fer.
A toi de voir. Pour ma part un gestionnaire-caissier dans un resto d'application c'est NIET!
Et le soir, tu t'y colles aussi? Non mais on va où là?! Réponds que la nomination du régisseur est le problème de l'ordo. L'AC donne (ou donne pas) son accord mais n'est en aucun de facto le régisseur imposé si l'ordo ne veut nommer personne.

Imaginons, que ce LP hôtelier te soit rattaché comptablement, et seulement comptablement. Tu irais faire les caisses de ton établissement rattaché? Et si tu as comme çà 3 EPLE rattachés?! Délire...

Une des missions de l'AC (et du fonctionnaire en général), est de signaler (pour se protéger notamment) toute manipulation de deniers publics non autorisée dès qu'il en a connaissance. Une petite lettre au proviseur avec copie autorités voilà une belle idée... Laisse le donc se dépatouiller de SON problème et nommer quelqu'un...rapidement.

J'ai périodiquement içi des montées de fièvre du type "on fait plus les caisses y'en a marre".
Je leur réponds (aux régisseurs), ok. Plus de recettes, plus de dépenses vous vous débrouillerez. Et je rappelle que dans le référentiel pédagogique de nos chers petits, se trouve la tenue de la caisse, du cahier de réservations,etc, etc. Je me fais confirmer par l'IA-IPR? (Effet garanti)

Enfin, la jurisprudence Blémont est enterrée, le comptable n'est donc plus responsable des "ratés" du régisseur, donc ne te sens pas "forcé" par ce coup de bluff de ton CE, il faut quelqu'un de nommé...MAIS PAS TOI

Merci beaucoup, vos conseils me sont très précieux.

Je précise qu'auparavant c'etait les élèves qui faisaient la caisse (ça fait partie de leur référentiel et ils ont un logiciel privé qu'ils doivent apprendre à manipuler) et que je venais en fin de service la vérifier et l'enregistrer sur leur logiciel, puis cloturer la journée de ce logiciel, et que j'emmenais cette caisse pour la passer sur GFC, chaque jour.

C'était bancal je sais mais depuis 1974 il n'y avait jamais eu de régisseur ici et avant mon arrivée, des semaines entières de caisse restaient au resto avant d'etre emmenées par on ne sait qui à l'AC. J'avais donc amélioré cela comme je pouvais; la mise en place d'un régisseur avait été obtenue après bien des combats et grace à l'arrivée d'un nouveau CT impliqué dans son boulot. Tout cela finissait, à mon sens, la rationnalisation et la régularisation de la prise en charge des recettes.

Vous n'imaginez pas la bataille déjà pour mettre en place tout ça

je vais donc imposer la nomination d'un régisseur, mais que se passe t-il s'il ne fait pas son boulot, ne me rend pas les régies, etc...?

Encore une fois merci beaucoup pour votre aide...

A t'on le droit de nommer plusieurs régisseurs différents dans le cadre d'une même régie ?
Je pense au cas d'une boutique de vente de denrées ou d'un restaurant qui ouvre tous les midis et plusieurs soirs par semaines ce qui implique qu'il y ait plusieurs responsables selon les moments.

le plus simple :
CDT : régisseur
profs d'hôtelerie :mandataire
élèves : gestion de fait (mais tolérance de la CRC qui a jamais pu proposer une alternative acceptable au vu des référentiels pédagogiques!)

Jericho a écrit:

le plus simple :
CDT : régisseur
profs d'hôtelerie :mandataire
élèves : gestion de fait (mais tolérance de la CRC qui a jamais pu proposer une alternative acceptable au vu des référentiels pédagogiques!)

Merci, cette dernière phrase m'interesse bcp, en effet le nouveau CT m'oppose le fait que meme si il est régisseur, de fait ce sont les élèves qui "font" la caisse. et que donc au final, ça change rien.

(il commence bien lui... )

par ailleurs, formellement, comment se fait la nomination du mandataire ?

La nomination du mandataire peut se faire sur simple papier avec signature du CE, AC et régisseur premier

Comment devenir Mandataire

Comment mettre en place un mandataire

un grand merci à tous,

demain le combat continue.

Eh bien je remonte le sujet juste pour dire que hourraaah j'ai eu gain de cause, le nouveau CT sera nommé régisseur de recettes, 2 profs étant désignés comme mandataire !

Les joies à la c...qu'on a quand on est AC

Bravo, c'est le métier qui rentre !
Bouffe les tous !!!

Le Droit, tout le Droit, rien que le Droit, et on gagnera à tous les coups car nul ne pourra s'y opposer durablement et sans risque pour lui-même.

GNAC GNAC GNAC !!!

Content de t'avoir pu t'aider!
Unis dans l'adversité ..ou "l'union fait la force", pour reprendre la devise nationale belge.

Merci encore, vos conseils m'ont été précieux