5117

Bonjour,
Je récupère des établissements avec un 5117 débiteur depuis 2012.
Certaines fois je n'ai même pas le chèque en question.
Que me conseillez vous?
- J'engage des poursuites, après accord du CE, mais probablement pour rien;
- je suggère un ANV
- je fais des réserves et je laisse comme cela?
Merci pour votre réponse

Laisser comme ça n'est pas une option, formuler des réserves ne te dispense pas de gérer la situation.
Il faut adapter ton action au nombre de chèques et à leur montant.

5117 subdivisé ou pas ?
Prélèvement auto utilisé ou pas?
Si rejet sur plvt d'ajustement,  une créance est créée directement au 5117

Ne pas laisser en l'état. 
Faire des réserves et des recherches...
Puis faire les relances et avis avant poursuites ad hoc pour poursuites éventuelles...

Normalement,  si ce sont des chèques impayés,  la DDFIP a dû retourner en LRAR lesdits chèques. 
Bon courage...

Les réserves ne sont "valables" que pour les créances atteintes par la déchéance quadriennale à la date de ta prise de fonction ou non identifiables. Pour les autres il faut que tu fasses les diligences pour recouvrer.

Celles de 2012 doivent être prescrites, non ?
Donc, je pense qu'on peut difficilement se passer des réserves et puis bien sûr, faire les recherches...

MOA a écrit:

Celles de 2012 doivent être prescrites, non ?

Oui, sauf si il retrouve des traces de courrier qui ont reporté le début de la prescription.

Comme quoi, il faut penser à tout...