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solder le c/5117

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solder le c/5117

Message  ECONOME le Mer 30 Mar 2011 - 10:05

A ma passation de service, j'avais un solde débiteur au c/5117. Suite au jugement de la CRC, je viens de recevoir une certaine somme sur mon compte trésor. J'aimerais savoir si je peux utiliser cette nouvelle recette pour solder mon c/5117 et quelles écritures comptables je dois passer.
Par avance merci

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Re: solder le c/5117

Message  Bozinchu le Mer 30 Mar 2011 - 12:35

Ta question appelle pour moi plusieurs questions
as tu une notification pour ce virement (auquel cas il est peut être prévu à quoi est destinée cette somme)
comment un jugement de CRC entraine un virement?
as tu poser des réserves au moment d'une passation?

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Re: solder le c/5117

Message  ECONOME le Mer 30 Mar 2011 - 13:16

Je n'ai pas de notification mais le jugement de la CRC qui condamne mon prédécesseur à verser la somme que j'ai reçue sur mon compte trésor avec comme intitulé : virement divers/jugt du xx/xx/2010 avec le nom du comptable sortant en 2005. Ma responsabilité n'est pas engagée. Le versement correspond à un solde anormalement débiteur de classe 4 et à des dépassements de crédits votés.

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Re: solder le c/5117

Message  barbule le Mer 30 Mar 2011 - 13:22

ECONOME a écrit:A ma passation de service, j'avais un solde débiteur au c/5117. Suite au jugement de la CRC, je viens de recevoir une certaine somme sur mon compte trésor. J'aimerais savoir si je peux utiliser cette nouvelle recette pour solder mon c/5117 et quelles écritures comptables je dois passer.
Par avance merci

ECONOME a écrit:.... Le versement correspond à un solde anormalement débiteur de classe 4 et à des dépassements de crédits votés.

Peut-être n'ai - je pas les idées comptables très claires, mais j'ai du mal à comprendre le lien entre les deux constats , à savoir solde débiteur du 5117 et solde débiteur de la classe 4 .
Pourrais-tu préciser , s'il te plaît ?

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Re: solder le c/5117

Message  ECONOME le Mer 30 Mar 2011 - 13:43

Je profite du jugement de la CRC pour solder les comptes anormalement débiteurs de mon prédécesseur et notamment mon c/5117.

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Re: solder le c/5117

Message  Bozinchu le Mer 30 Mar 2011 - 14:01

je ne pense pas que tu puisses faire ça
Je ne suis pas un spécialiste et je n'ai aucune envie de le devenir...
Mais si la CRC condamne le Gus à payer x€ correspondant à des débits de classe 4, tu ne peux les mettre de ton propre chef en classe 5, car par déduction il te restera des débits en classe 4 à solder.
Et comme le non solde de ces débits sera de ton fait (tu auras préférer encaisser au 5117 plutôt qu'en classe 4), tu pourrais être mis en débet lors d'un prochain examen de tes comptes.

J'avais reçu en l'an 2000 une somme suite à l'apurement des comptes d'un AC qui avait sévi deux ou trois AC avant moi.
Il y avait un débit en 44185 depuis 1993.
l'AC arrivant en 1996 avait posé des réserves et suite au jugement de la CRC, le lycée avait reçu 13999.99F pour solder le compte 44185.
J'avais encaissé la somme où il fallait mais je n'avais pas de marge de manoeuvre...

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Re: solder le c/5117

Message  Clovis le Mer 30 Mar 2011 - 17:37

Le paiement sert UNIQUEMENT à solder les comptes identifiés dans le jugement de débet. Toute autre utilisation serait une faute grave.

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Re: solder le c/5117

Message  ECONOME le Jeu 31 Mar 2011 - 10:15

Le jugement de la CRC ne porte que sur le c/44188 débiteur et sur des dépassements de crédits votés par chapitre. Mais j'ai encore au c/5117 et en classe 4 des comptes anormalement débiteurs que j'aimerais solder avant ma passation de service de 2012 (carte comptable).

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Re: solder le c/5117

Message  Isaac Newton le Jeu 31 Mar 2011 - 10:43

Justement, le jugement de la CRC ne porte pas sur ces comptes et le versement du comptable précédent ne peut pas être utilisé pour apurer d'autres comptes.

La réponse a déjà été donnée. Qu'elle ne vous convienne pas ne change rien à l'affaire.

La créance au 5117 doit être reversée au compte de tiers d'origine afin de commencer un recouvrement contentieux. Quant aux comptes de classe 4 anormalement débiteurs, il faut trouver d'autres solutions pour les apurer.

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Re: solder le c/5117

Message  Invité le Jeu 31 Mar 2011 - 20:36

La question de départ me laisse ...rêveur...

de même...des rejets qui trainent à un 5117 pendant des mois et des mois....

je n'ose à peine redire que l'espérance de vie d'un rejet sur le 5117 s'exprime en...jours ,....quelques semaines tout au plus.. mais jamais au-delà....

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Re: solder le c/5117

Message  Winnie le Ven 1 Avr 2011 - 0:57

rural th a écrit:je n'ose à peine redire que l'espérance de vie d'un rejet sur le 5117 s'exprime en...jours ,....quelques semaines tout au plus.. mais jamais au-delà....
Merci d'oser.

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Re: solder le c/5117

Message  Ges' le Ven 1 Avr 2011 - 7:11

Bonjour, n'étant pas comptable, je ne sais pas comment fonctionne ce fameux 5117.
J'ai bien vu dans le plan comptable qu'il s'agissait de "chèques impayés" et en lisant les différentes intervention je commence à me faire une idée, mais c'est un peu court.

Si quelqu'un veut bien prendre un peu de temps pour m'expliquer le mécanisme, je le (la) remercie.

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Re: solder le c/5117

Message  Isaac Newton le Ven 1 Avr 2011 - 7:21

Chèque impayé retourné par TG. Inscription au 5117 (la créance initiale a disparue de la compta au moment de l'encaissement du chèque en bois. Envoi courrier à l'indélicat pour récupérer pépettes.

Si régularisation (paiement à la caisse par exemple), extinction dudit 5117.

Si pas régularisation, après délai fixé dans le cadre du CIC et le plus court possible, la créance initiale est recréée pour apurer le 5117 et le recouvrement contentieux peut commencer.

1 min chono !

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Re: solder le c/5117

Message  Ges' le Ven 1 Avr 2011 - 7:39

Je te remercie.
Et du coup une autre question : le CE peut-il, par une remise gracieuse, apurer ce compte ?

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Re: solder le c/5117

Message  Winnie le Ven 1 Avr 2011 - 8:10

La remise gracieuse c'est sur demande du débiteur. Et en général on a un vote du CA.

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Re: solder le c/5117

Message  Isaac Newton le Ven 1 Avr 2011 - 8:10

Oui.

A condition :

1- Qu'il y ait une demande du débiteur
2-Qu'il obtienne l'autorisation du CA ou que ce dernier lui ait donné délégation pour accorder des remises gracieuses en deç d'un certain seuil fixé par ce même CA.

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Re: solder le c/5117

Message  Ges' le Ven 1 Avr 2011 - 8:12

Encore merci.

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Re: solder le c/5117

Message  Invité le Ven 1 Avr 2011 - 9:46

Ges' a écrit:Je te remercie.
Et du coup une autre question : le CE peut-il, par une remise gracieuse, apurer ce compte ?

Non,
Une remise gracieuse ou une ANV ne s'applique qu'à une créance et pas à un défaut de paiement, il convient au préalable de re-créer la créance.

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solder le 5117

Message  JEDINON le Jeu 30 Juin 2016 - 21:02

Bonsoir,
Remplaçant la collègue chargée de cette tâche, si j'ai bien compris, en l'absence de paiement après courrier, je solde en créditant le 5117 par un débit 4112 (frais sco)  et j'attaque la procédure directement par un avis avant poursuite. Mais en consultant la M9-6, le 5117 est soldé, en l'absence de paiement, directement par 416  ? Cela signifie que j'édite les documents pour huissier hors GFC ? Merci de m'éclairer sur la technique.

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Re: solder le c/5117

Message  MOA le Dim 3 Juil 2016 - 20:57

Tu peux créer une créance au 5117 et éditer dans GFC toutes les lettres de relance et AAP en prenant cette créance.
Pour info, un rejet sur un plvt d'ajustement crée automatiquement la créance ad hoc au 5117PA.

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