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 pièces jstificatives de la demande

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3 participants
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candy neige
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candy neige


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Localisation : le monde de oui-oui
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MessageSujet: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 12:30

Je sais qu'en matière de pièces justificatives de la dépense, il existe une bible et une seule :l'instruction 07-024 du 30 mars 2007.
J'aimerais savoir ce que est exigible pour prendre en charge les frais de déplacement des professeurs se rendant en visite de stage.
J'exige bien évidemment la demande de remboursement avec les élements indiqués dans l'annexe de l'instruction, l'ordre de mission , la demande d'utiliser le véhicule personnel quand c'est le cas et la photocopie de la carte grise.
Toutefois, les professeurs ne remplissent pas une demande par visite de stage et se contente d'indiquer en motif du déplacement visite de stage élèves classe une telle sans plus de précision. Pouvez-vous m'indiquer comment procède les agents comptables expérimentés.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 12:34

L'imprimé de demande de remboursement que nous utilisons ici récapitule une série de visites (par classe). Il sert également d'ordre de mission, il y est joint une autorisation d'utiliser le véhicule perso et la copie de la carte grise. Je vais rechercher, mais une académie a diffusé des modèles d'imprimés facilement adaptables.
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candy neige
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candy neige


Nombre de messages : 613
Age : 54
Localisation : le monde de oui-oui
Date d'inscription : 09/02/2007

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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 12:35

et cet imprimé permet à chaque professeur d'indiquer les élèves visités et les lieux ?
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Eric
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 12:41

oui
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candy neige
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candy neige


Nombre de messages : 613
Age : 54
Localisation : le monde de oui-oui
Date d'inscription : 09/02/2007

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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeVen 29 Juin 2007 - 12:46

comment pourrais-je récupérer un modèle ?
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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitimeDim 1 Juil 2007 - 20:43

Eric a écrit:
L'imprimé de demande de remboursement que nous utilisons ici récapitule une série de visites (par classe). Il sert également d'ordre de mission, il y est joint une autorisation d'utiliser le véhicule perso et la copie de la carte grise. Je vais rechercher, mais une académie a diffusé des modèles d'imprimés facilement adaptables.

Attention, ne jamais oublier que la date de l'ordre de mission doit être antérieur à la date de la mission.

Vous trouverez sur le site mes modéles :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page113.html
Attention, ils sont antérieurs au nouveau décret.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: pièces jstificatives de la demande   pièces jstificatives de la demande Icon_minitime

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