Remboursement trajet conseil de discipline

Bonjour,

Un conseil de discipline pour un élève se fait dans une autre ville.

Les enseignants demandent à être remboursés des frais de trajet.

Je n'ai pas de ligne créée pour ce genre de remboursement.

Comment faire ? une DO pour créer la ligne, puis demande de justificatifs aux enseignants et je passe en mandat ?

Merci,

les infos sont un peu courtes:
- pourquoi une autre ville?
- profs comme témoins ou comme membres du conseil?
- convocation ou invitation?
- si convocation QUI convoque?

Je suis toujours stupéfait de voir les demandes de plus en plus incongrues des enseignants. Ils sont membres du conseil de discipline en tant qu'élu, et donc sur la base du volontariat.
Je ne vois pas comment un chef d'établissement pourrait établir un ordre de mission sur celle d'un élu...

Le conseil de discipline est externalisé par mesure de sécurité.

Les profs comme membres du conseil de discipline convoqués par le CE avec ordre du mission du CE...

Il s'agit d'un remboursement de frais de déplacement comme un autre. Donc avec ordre de mission et demande de remboursement. L'ordre de mission est établi par la structure qui est à l'origine de cette réunion.
Un élu à droit à des frais de déplacement (voir par exemple les instances représentatives des personnels conviés aux réunions rectorales). Bien entendu il faut que le déplacement ait lieu dans une autre ville que leur résidence administrative ou personnelle.
Ca se paye en ALO ; on peut faire une DO pour ouvrir un code activité si besoin ou utiliser un code existant du style : dépenses administratives diverses.

isa1859 a écrit:

Le conseil de discipline est externalisé par mesure de sécurité.

Diantre.... voilà un établissement ou il doit faire bon vivre.  

Et je vais plus loin...

qu'en est il pour les frais engagées par les parents membres élus du conseil de discipline ?? On rembourse ou pas ?

Vous allez rire mais dans mon esprit le conseil de discipline délocalisé c'est le conseil de discipline départemental de l'article D. 511-44.
Il est précisément prévu pour les situations où il y a un risque de sécurité.
Dans ce cas exit les profs du bahut.

Le Forgeron a écrit:

Vous allez rire mais dans mon esprit le conseil de discipline délocalisé c'est le conseil de discipline départemental de l'article D. 511-44.

C'est ce à quoi j'avais pensé en premier mais .... à vérifier.

Et si le conseil de discipline a lieu dans la commune limitrophe