Agessa et droits d'auteur

Pour ceux qui ne connaissent pas
L'agessa est une association qui recouvrent pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contribution dues sur les rémunérations artistiques.

C'est la solution qui permet de payer à un auteur des interventions dans un EPLE. (Et oui, on n'a pas toujours une association sous la main). Ils sont rémunérés en droits d'auteur ou en prestations accessoires aux droits d'auteur.

Un atelier d'écriture est normalement rémunéré en prestations accessoires en droits d'auteur. Mais, comme ce sont des prestations accessoires au métier d'écrivain il y a un plafond (4 336 € par an). A mon avis largement atteint.

Mon écrivain me dit que ses interventions n'entrent pas dans le cadre des prestations accessoires (soumises au plafond) mais sont de véritables droits d'auteur car l'ouvrage collectif donnera lieu à une publication.


Avez-vous déjà rencontré ce cas ?

Mon intention est de faire voter au CA une convention définissant les modalités de la rémunération mais sur quelle base !!!

Salut

Je travaille avec l'Agessa mais je n'ai jamais atteint ce seuil
Est- ce que tu as consulté l'Agessa ? leur site est bien fichu et l'accueil
sympa

Bonnes vacance

bonjour à tous
si un auteur dit qu'il est assujetti à l'agessa mais non affilié, ça veut dire qu'on lui paye la rémunération brute et qu'il reverse lui-même à l'agessa ou qu'on paye à l'agessa qui lui reverse ses droits d'auteur, ou autre chose?

L'Agessa dit : "Seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA peuvent émettre des notes de droits d’auteur (dans certaines limites) au titre d’interventions liées à leur activité d’auteur. La structure qui rémunère l’auteur ne doit en ce cas pas lui demander un "numéro AGESSA" mais une "attestation d’affiliation".

NB: tous les auteurs sont assujetis à l'AGESSA, ce qui signifie que leur éditeur doit payer une cotisation à l'AGESSA sur leurs droits d'auteurs. Seuls ceux qui dépassent un certain seuil de revenu annuel (environ 8000 euros) peuvent être affiliés et donc, émettre des notes de droit d'auteur.

Jean Fra: que ton artiste soit dans le cadre de droits accessoires ou non, ce n'est pas tellement ton problème. Ta seule préoccupation, c'est de savoir s'il a le droit d'émettre une note de droits d'auteur, donc, s'il est affilié à l'AGESSA. Il doit donc te produire une attestation d'affiliation. Sinon, il doit être considéré comme un simple intervenant extérieur (pas de paiement en droits d'auteur).

Sur la partie "véritables droits d'auteur car l'ouvrage collectif donnera lieu à une publication" tout dépend qui va éditer l'ouvrage collectif. S'il s'agit de l'établissement, celui-ci est considéré comme un éditeur et doit donc faire un contrat d'édition à tous les participants à l'ouvrage collectif. Si c'est l'écrivain qui publie, c'est lui l'éditeur et c'est lui qui gère la chose et se rémunère sur les ventes.

Un guide utile en la matière : http://la-charte.fr/IMG/pdf/brochureauteurs-2-2.pdf

Et bien sûr le site : http://www.gestionnaire03.fr/Intervenants_Reims-nov2008.pdf

merci de votre réponse mais il y a quelque chose que je ne comprend pas car l'agessa dit en page 8 du lien que vous donnez: même s'il n,'est pas affilié à l'agessa l'auteur peut être rémunéré en droits d'auteurs pour les activités qui relèvent du droit d'auteur
donc si un auteur vient parler de son livre sans être affilié c'est possible?

Pour une lecture publique, l'auteur est rémunéré en honoraires, qu'il soit affilié ou non.
Votre établissement est considéré comme diffuseur et doit donc être immatriculé auprès de l'AGESSA.
L'auteur devra vous présenter une note d'honoraires et non une facture, avec le décompte des cotisations AGESSA (il existe un outil très bien fait sur leur site).
Le numéro SIRET n'est pas obligatoire pour la note d'honoraires, la personne pourra donc être créée dans Chorus en ZPHY avec son numéro de sécu.

merci beaucoup

Je reviens sur cette question: en ce qui concerne l'Agessa, il faut être immatriculé auprès d'elle; mais comment recevoir de sa part la facture détaillée des cotisations sociales à lui régler ? est-ce l'auteur qui s'en charge, ou est-ce nous ?

On ne reçoit pas de facture de l'Agessa, c'est la déclaration qui tient lieu de PJ pour payer.

Ah oui, quand même...

D'abord tu te fais connaître ici. Puis, au fur et à mesure, tu déclares les droits à reverser là. C'est ce dernier document qui sert de PJ sans attendre de retour de l'Agessa. Parallèlement, tu verses à l'auteur ce qui lui est dû.

Alomero a écrit:

Ah oui, quand même...

Ben oui, quoi...

Jusqu'à présent je payais toujours des assocs pour les interventions d'auteurs, et là ma doc me fait le coup du "ah ben j'avais pas compris" alors-même que ça fait X années que je lui explique l'histoire des cotisations sociales, que sans elles c'est kif kif du travail au noir, etc, etc...
Bref comme rien n'a été acté en CA, pas la moindre petite convention quelconque, j'ai bien envie de l'envoyer balader...


PS: et merci pour la marche à suivre...

Je remonte un peu ce fil. Pour ceux qui se sont inscrits à l'Agessa pour rémunérer un auteur de manière très exceptionnelle, comment cela se passe-t-il par la suite ? Faites-vous les déclarations trimestrielles à néant ou pas ? Je n'ai pas envie pour un auteur qu'on paye tous les 10 ans m'encombrer de paperasse...

Déclaration ponctuelle pour intervention ponctuelle et rien après.