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intervention note d' auteur : agessa

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Message  COLAS GHISLAINE le Lun 11 Avr 2011 - 12:27

bonjour, deux professeurs de l'établissement ont fait intervenir dans leurs classes des auteurs. Les deux factures qu'ils m'ont adressées mentionne qu'ils sont assujettis à l'AGESSA, les intéresés déduisent de leur droit d'auteur
Incidence sociale précompte AGESSA 0.85% du montant brut
Puis CSG 7.5% de 97% montant brut
et RDS 0.5% de 97%

puis des indemnités Km sans justificatifs.
L'Etablissement doit il reverser Ces décomptes à l'AGESSA, je n'ai jamais rencontré ce genre de cas GUSO oui mais ?
merci de votre aide
GIGHI

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Message  Winnie le Lun 11 Avr 2011 - 12:45

En tapant "AGESSA" dans le moteur de recherche du site, on trouve quelques fils de discussion. Ainsi qu'un lien vers le site de l'AGESSA. C'est-y pas formidable ?

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Message  V.M.B le Lun 11 Avr 2011 - 14:47

si contrat de travail alors ils sont salariés et l'employeur paye les charges.

si pas contrat de travail mais bon de commande à un "fournisseur de service intellectuel", alors vous payez le fournisseur et il se démer.e avec ses charges.

si rien du tout ils ont bossé au black!!!

quant à payer des frais de déplacement imprévus...
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Message  COLAS GHISLAINE le Mar 12 Avr 2011 - 12:26

merci je suis déjà allée sur le site agessa après avoir consulté le forum des questions reponses s'y rapportant et remercie tout ceux qui ont bien voulu m'aider
cordialement

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Message  GH COLAS le Lun 18 Avr 2011 - 15:15

désolée je me débats toujours avec mes deux "factures" pour 2 intervenants. J'ai pu avoir les infos pour agessa, cependant ils ont l'un et l'autre facturé  des frais de déplacements à 0.52 € : je ne sais pas d'où ils sortent cela moyenne / sncf ??
merci 

GH COLAS
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Message  cavalier solitaire le Mar 19 Avr 2011 - 8:40

Il doit bien y avoir une convention qui précise tout cela.intervention note d' auteur : agessa Invisio2
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Message  Alouette le Mer 20 Avr 2011 - 11:06

cavalier solitaire a écrit:Il doit bien y avoir une convention qui précise tout cela.[url=http://gestionnaires.actifforum.com/javascript:emoticonp('intervention note d' auteur : agessa Invisio2')]intervention note d' auteur : agessa Invisio2[/url]
J'ai eu un auteur l'année dernière pour lequel j'ai payé l'agessa. Tout était dans la convention préparée en amont, y compris le montant des frais de déplacement, montant total forfaitaire, pour éviter le coupage de cheveux en quatre. Donc, un mandat à l'auteur, un mandat à l'AGESSA, et voilou Smile . Cela dit, vive les auteurs qui passent par une assoc qui s'occupe de tout : convention avec l'assoc, montant prévu, un seul mandat et pas de prise de tête...

Alouette
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