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 surface cadastrale

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pepettes
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MessageSujet: surface cadastrale   Mar 28 Nov 2017 - 18:47

Bonjour
J'arrive dans un nouvel établissement et je constate que l'enquête sur le parc immobilier (EPI) est fausse.
Les surfaces sont celles qui existaient à l'origine de l'établissement. Les extensions n'ont pas été comptabilisées.
Grace aux permis de construire, je détermine le nombre de m2 du terrain, ma surface plancher (shon) mais je ne sais pas comment retomber sur mes pieds avec la surface qui ne tient pas compte des étages. Je ne connais que les surfaces de construction globale de chaque bâtiment.
De même que mes surfaces parking me semblent fausses et ma cours, mes chemins...
Comment puis-je à votre avis y voir clair ?
L'enquête est pour le 9. Je viens d'en informer le département (puisque cela influe sur le calcul de la dotation de fonctionnement et le nombre de personnels d'entretien et de maintenance), mais cela ne règle pas le problème immédiat de mon enquête !!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: surface cadastrale   Mar 28 Nov 2017 - 20:43

franchement..si la surface a une incidence sur ta DGF il faut t'en inquiéter
si tu peux avoir des agents en plus...fonce
pour l'enquête EPI...euh comment dire poliment sans vexer les susceptibilités de notre beau ministère...?
Mr green

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Alomero
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MessageSujet: Re: surface cadastrale   Mar 28 Nov 2017 - 22:26

Pas d'impact sur la catégorie de l'établissement et donc la NBI ?

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entropie
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MessageSujet: Re: surface cadastrale   Mer 29 Nov 2017 - 11:13

Je pensais que la catégorie d'établissement était définie par un savant calcul entre les effectifs pondérés (selon les sections dans lesquelles se trouvent les élèves) et la présence de spécificités dans la structure (cuisine autonome / liaison froide, GRETA, mutualisaition, éducation prioritaire...). Je ne pensais pas que les superficies jouaient sur la catégorie d'établissement (et donc sur la NBI par répercussion).

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MessageSujet: Re: surface cadastrale   Mer 29 Nov 2017 - 18:11

Je ne sais vraiment pas, une rumeur peut-être ?

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MessageSujet: Re: surface cadastrale   

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