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peky
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MessageSujet: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 16:40

Bonjour,
Pour ne pas faire un CA à la rentrée des vacances de novembre (un CA est prévu début octobre) et ne comptant pas augmenter mes tarifs de pension pour 2018, est-t-il possible de faire voter par les membres du Conseil d'administration élus pour l'année scolaire 2016-2017 les tarifs pour le budget 2018?
Merci
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Madame Oui
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 16:45

Oui
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 17:09

Bonjour,

Si vous avez la main sur les tarifs pourquoi pas et non que ce soit la CT qui décide.
Içi c'est la région qui les votent.

Par ailleurs le vote du budget vous le prévoyez quand?
Parce qu'en octobre vous ne connaitrez sans doute pas votre DGF.
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Jax
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Jax


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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 17:27

peky a écrit:
Bonjour,

Si vous avez la main sur les tarifs pourquoi pas et non que ce soit la CT qui décide.
Içi c'est la région qui les votent.

Par ailleurs le vote du budget vous le prévoyez quand?
Parce qu'en octobre vous ne connaitrez sans doute pas votre DGF.
Il fait voter ses tarifs en octobre, prépare ensuite le budget en fonction de ces tarifs, et fait voter le budget fin novembre.
Il souhaite juste remplacer le CA de début novembre (installation des instances, tarifs...) par celui prévu en octobre.
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peky
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 22:29

Bonjour,

Pourquoi pas.
Moi je fais tout cela lors d'un même CA.


Dernière édition par peky le Mar 19 Sep 2017 - 9:29, édité 1 fois (Raison : modif taille police.)
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marco
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marco


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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 7:32

Faire voter les tarifs en même temps que le budget n'est pas réglementaire.
En effet, si le vote des tarifs est rejeté, le vote du budget n'est plus possible.
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Etonné
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 7:55

Un budget est global et prévisionnel. Des tarifs, c'est un petit truc réglementaire. Les petits esprits vont de bas en haut, sur une échelle de grenouille de bocal ...
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 7:58

marco a écrit:
Faire voter les tarifs en même temps que le budget n'est pas réglementaire.
En effet, si le vote des tarifs est rejeté, le vote du budget n'est plus possible.

J'ai toujours fait voter à deux CA différents (tarifs puis budget) pour éviter justement cela. J'avais à faire voter certains tarifs de commensaux et le SRH se basait sur lesdits tarifs donc problématique en cas de rejet du CA.
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 9:30

Bonjour,

Les tarifs sont pour l'essentiel votés par la Région.
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néthou
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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 9:37

Faudrait savoir si c'est le cas de C.A. ou s'il y a délégation.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: Re: Vote conseil administration   Vote conseil administration Icon_minitimeMar 19 Sep 2017 - 22:22

Jax a écrit:
marco a écrit:
Faire voter les tarifs en même temps que le budget n'est pas réglementaire.
En effet, si le vote des tarifs est rejeté, le vote du budget n'est plus possible.

J'ai toujours fait voter à deux CA différents (tarifs puis budget) pour éviter justement cela. J'avais à faire voter certains tarifs de commensaux et le SRH se basait sur lesdits tarifs donc problématique en cas de rejet du CA.
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Mais en général on n'a plus la main et donc plus ce problème.

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