Responsabilité en cas d'accident dans les locaux scolaires

Jurisprudence du conseil d' état relative à la mise en cause de la région suite à l'accident survenu à l'enfant d'un agent :


La détermination des responsabilités en cas d'accident dans des locaux scolaires est souvent complexe. En témoigne une récente décision du Conseil d'Etat du 19 février 2007 , qui retient la responsabilité de la région pour l'accident survenu à l'enfant d'un agent occupant un logement de fonction, victime d'une chute dans un vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent d'entretien, alors agent de l'Etat.

Lu sur le site de la DAF semaine 26