Article 5 du décret de 2000 : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Des arrêtés du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après consultation des comités techniques ministériels, déterminent les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes. Les modalités de leur rémunération ou de leur compensation sont précisées par décret. La liste des emplois concernés et les modalités d'organisation des astreintes sont fixées après consultation des comités techniques.
Le code du travail a précisé depuis la "loi travail" qu'il n'y avait plus d'obligation de demeurer à son domicile.
La question est de savoir si les arrêtés existent !
Chez "nous", seules les interventions dans le cadre d'astreintes sont considérées comme du temps de travail avec un coefficient.
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Dim 21 Mai 2017 - 18:02
