Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  gestourmente le Lun 3 Avr 2017 - 3:11

Bonjour,
gestionnaire depuis septembre ( et toujours à réfléchir...) je souhaite avoir des renseignements sur ce qui me fait le plus peur : le délit de favoritisme.
Pour tous les achats de l'AP, VE et ALO je fais une demande de 3 devis sauf quand il s agit d un achat de 2 ou 3 items par matière pour 200 euros max. En revanche j'ai bien mes 3 devis pour par exemple les sorties scolaires ( meme pour 130euros).
Ce qui m inquiète le plus est le srh.
la cheffe de cuisine est B tout comme moi et obéit aux directives de sa collectivité.
la cuisine est excellente,  nous abritons de nombreuses réunions de la dsden, du rectorat et de la collectivité. Notre cheffe de cuisine fait des merveilles,  et est remerciée lors de ces réunions par ses chefs de la collectivité mais également par les inspecteurs: ses gateaux et verres de l'amitié ne font que des ravis.

L'envers du décors, c'est qu'elle achète directement par téléphone aux producteurs locaux ( encouragée par la collectivité) et à qui elle veut.
Elle édite les bons de commandes dans presto et moi j engage les dépenses dans GFC . Au moins je peux suivre le crédit nourriture...je me suis battue mais au moins c'est déja ça.
Mon CE part a la retraite dans 3 ans et s'en tape royalement à partir du moment où le dsden vient faire ses réunions de bassins de chez nous (avec tous les CE du coin) , la collectivité est heureuse et les profs et parents sont satisfaits du service.
mon AC me dit ne pas être juge de la légalité et il a bien raison.
Je me retrouve avec ma morale, je sais que ce que nous faisons n'est pas bien légal mais tout le monde est content. Limite je suis unr chiante... pourtant je sais que les achats du srh n obeissent pas aux principes de l'achat public!  ( publication, égalité de traitement...)
pour me couvrir, même si j'ai délégation je ne signe aucun Bon de commande du srh. Le CE signe le mandat et l'AC paye. Le monde tourne... et à partir du moment où le ventre est bien rempli les gens sont heureux..
Ma question dont la réponse me permettrait de dormir en paix et de travailler l'esprit moins tourmenté: est-ce que je risque quelque chose? Ou alors je continue mon job et je laisse faire ma cheffe de cuisine ?
Le budget du SRH au 6011 ne dépasse pas 170 000euros annuels. 
Merci de votre aide...

gestourmente
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  Jax le Lun 3 Avr 2017 - 8:05

c'est l'ordonnateur qui prend des risques, pas toi
avatar
Jax
**
**

Nombre de messages : 439
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  Barbibul le Lun 3 Avr 2017 - 8:12

Le prix est un critère, se limiter à ce seul critère serait une erreur grossière, c'est pourtant ce que tu sembles faire en AP, VE et ALO. Si ta cheffe de cuisine passe ses commandes en prenant en compte des critères gustatifs en sus du critère prix, sa démarche est à mon avis bien plus pertinente que la tienne.

Tu invoques le respect des marchés publics et l'exigence de publication, pourtant tu connais mal les règles à respecter en la matière. L'allotissement est non seulement possible, mais nécessaire en matière de denrées, aucun fournisseur ne pouvant fournir la totalité des familles de denrées utilisées en restauration. Du coup avec un budget de 170 000 euros, la plupart des lots possibles, sinon tous,  ont une valeur inférieures à 25 000 euros. Dans tous les cas, tu es en procédure adaptée.
avatar
Barbibul
**
**

Nombre de messages : 409
Localisation : back to school
Date d'inscription : 05/07/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  Jax le Lun 3 Avr 2017 - 8:39

Barbibul a écrit:Si ta cheffe de cuisine passe ses commandes en prenant en compte des critères gustatifs en sus du critère prix, sa démarche est à mon avis bien plus pertinente que la tienne.

Pertinente peut être mais pas plus légale! à moins qu'elle ait pris la peine d'avoir mis sur papier la procédure et de garder trace de tout ce qui est fait, ce dont je doute sinon notre collègue n'aurait pas créé ce post. Ce serait d'ailleurs à lui d'écrire la procédure!
Bref, selon moi, tu fais un mail/courrier au CE lui décrivant la situation et les risques et tu avises ensuite. Si tu ne sens pas de volonté de sa part de faire changer les choses, ben écoute, tu vas pas t'épuiser à lutter pour rien...
avatar
Jax
**
**

Nombre de messages : 439
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 8:40

Les deux réponses sont inexactes.
La jurisprudence a établi que c'était la personne qui avait en charge la réalisation effective des marchés qui était responsable.
Même si certains le contestent les denrées alimentaires constituent une catégorie homogène qu'il faut certes allotir. Ce n'est pas la valeur unitaire des lots qui détermine la procédure mais le montant total du marché.
Pour 170 000 cela reste une procédure adaptée mais au delà du seuil des 90 000, donc avec des règles contraignantes.

On touche ici à la monstrueuse hypocrisie des politiques qui font prendre les risques par les seuls acheteurs parce qu'ils n'ont ni la volonté, ni la possibilité de modifier les règles européennes en matière de marchés publics.

Toute votre organisation est pourrie avec un chef qui commande à la place de l'ordo ; ce qui est non pas pertinent mais illégal.
Mon conseil est de faire un courrier "officiel" au CE rappelant la règlementation des marchés publics et indiquant qu'à votre avis votre bahut ne la respecte mais que vous obéirez aux ordres. Cela devrait vous permettre de dégager votre responsabilité si besoin. Même si les risques sont minimes (mais vraiment minimes) ils sont réels ; après il y a le respect des règles de droit par un fonctionnaire mais là tout le monde s'en fout.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  compréhensif le Lun 3 Avr 2017 - 8:54

Si le gestionnaire compte rester dans son petit EPLE, il doit remettre les choses en ordre. Si le gestionnaire et le CE ne font que passer, le chef de cuisine restant, il faut essayer de trouver une apparence d'ordre mais c'est pas forcément évident.

compréhensif
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  Diagonale du vide le Lun 3 Avr 2017 - 9:26

Il n'y a pas de groupement de commande pars chez vous ?

Diagonale du vide
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  V.M.B le Lun 3 Avr 2017 - 10:40

J'ajoute que la cas des lots inférieurs à 25 000.00 € HT peut bien faire l'objet d'un traitement particulier MAIS dans la limite d'un pourcentage/totalité du marché.
Se référer donc aux textes.

Pour le cas évoqué je me procurerais quelques jurisprudences sympas et ferais un pq officiel et tracé à mon CE/ordo. Après c'est lui qui voit si il veut aller au pénal ou se faire annuler ses marchés.
Et effectivement les bla bla des politicards qui nous chantent le consommer local est désespérant. Ces mêmes pimpins s'empressent de glorifier Bruxelles et tout le toutim, donc la réglementation européenne des marchés publics, et nous demandent aussitôt de nous asseoir dessus à nos risques.
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5630
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  RETU le Lun 3 Avr 2017 - 10:59

V.M.B a écrit:
Pour le cas évoqué je me procurerais quelques jurisprudences sympas et ferais un pq officiel et tracé à mon CE/ordo.

Mais il n'y a pas encore tant que ça.

V.M.B a écrit:
Et effectivement les bla bla des politicards qui nous chantent le consommer local est désespérant. Ces mêmes pimpins s'empressent de glorifier Bruxelles et tout le toutim,

On a dit qu'on ne parlait pas de politique ! Je ne vois pas pourquoi on pourrait ici critiquer les positions des hommes politiques vis-à-vis de l'Europe mais pas vis-à-vis des migrants à moins d'un mois des présidentielles. Merci
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3728
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  V.M.B le Lun 3 Avr 2017 - 11:42

volcan a écrit:
On touche ici à la monstrueuse hypocrisie des politiques qui font prendre les risques par les seuls acheteurs parce qu'ils n'ont ni la volonté, ni la possibilité de modifier les règles européennes en matière de marchés publics.
Je n'ai que repris l'idée générale exposée par le boss, qui fait par définition ce qu'il veut sur son forum.
Des jurisprudences existent, faut chercher.
Amicalement
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5630
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 12:10

V.M.B a écrit:
volcan a écrit:
On touche ici à la monstrueuse hypocrisie des politiques qui font prendre les risques par les seuls acheteurs parce qu'ils n'ont ni la volonté, ni la possibilité de modifier les règles européennes en matière de marchés publics.
Je n'ai que repris l'idée générale exposée par le boss, qui fait par définition ce qu'il veut sur son forum.
Des jurisprudences existent, faut chercher.
Amicalement

Faire de la politique c'est dire que X est mieux que Y ou que Z est un abruti et qu'il faut voter pour W. Je ne prend pas position sur les bienfaits ou méfaits de l'Europe mais sur une attitude de TOUS les politiques.
Dire que les politiques font de l'hypocrisie avec l'achat local est un fait qui est reconnu par tous les acheteurs publics qui ont un tant soit peu de connaissances en la matière. Cela a été dit et redit ici à de multiples reprises, écrit par des économistes, des élus, il y a eu des articles de presse, des débats.... alors qu'on ne vienne pas aujourd'hui me reprocher ce que je dis depuis des années et ce qui, qu'apparemment, est partagé par une large majorité de collègues.
Le localisme est interdit par l'Europe et les politiques le savent sinon la loi française aurait changé et elle le permettrait. Demander aux EPLE de faire du localisme c'est leur demander de prendre des risques et de ne pas respecter le droit.
Une collectivité peut se permettre d'être condamnée et de payer des amendes sans que cela lui fasse ni chaud ni froid ; moi en qualité de coordonnateur de GA si je fais ça je mets ma bahut dans le rouge et tout le monde me tombera dessus en disant que je suis nul... m'étonnerait que la collectivité vienne me défendre ou payer mon amende même si j'ai suivi ses "souhaits" d'achat local.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  Politique ? le Lun 3 Avr 2017 - 13:37

Actuellement il semble ***
Aucun rapport avec le sujet

Politique ?
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pragmatordu59 le Lun 3 Avr 2017 - 13:50

Ma collectivité de rattachement  ( CD 59 ) nous incite fortement à faire du localisme. ...    Lors de la fixation du tarif DP de 2017, nous avions le choix entre proposer une augmentation de 0.4 % du tarif et une hausse maximum de 10 centimes par repas si l'établissement s'engageait à acheter plus de pour plus de 25 % de son budget d'achat de denrées. La pression est forte....  Le CMP ? Le département du Nord s'en fout ! 

La question se posait de savoir ce qui allait se passer si nous n'arrivions pas à atteindre ces 25 %  de commandes locales. On ma répondu : " Ne vous inquiétez pas ! On choisira vos fournisseurs ! Shocked
avatar
pragmatordu59
**
**

Nombre de messages : 438
Age : 41
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  M.CHAT le Lun 3 Avr 2017 - 13:55

pragmatordu59 a écrit:Ma collectivité de rattachement  ( CD 59 ) nous incite fortement à faire du localisme. ...    Lors de la fixation du tarif DP de 2017, nous avions le choix entre proposer une augmentation de 0.4 % du tarif et une hausse maximum de 10 centimes par repas si l'établissement s'engageait à acheter plus de pour plus de 25 % de son budget d'achat de denrées. La pression est forte....  Le CMP ? Le département du Nord s'en fout ! 

La question se posait de savoir ce qui allait se passer si nous n'arrivions pas à atteindre ces 25 %  de commandes locales. On ma répondu : " Ne vous inquiétez pas ! On choisira vos fournisseurs ! Shocked
C'est en effet l'APPROLOCAL comme ils disent. Un projets électoral(iste) du CD59. La cause est belle mais je croies que les fournisseurs locaux ne peuvent à ce jour répondre à l'ensemble de nos besoins.
avatar
M.CHAT
*
*

Nombre de messages : 232
Localisation : Froid
Date d'inscription : 28/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  invit. le Lun 3 Avr 2017 - 13:58

Bonjour,

La seule manière de se protéger pour le gestionnaire est en effet de faire un courrier à son CE en l'alertant sur le non respect des règles de la commande publique et en lui rappelant bien entendu que cette responsabilité relève de l'ordonnateur. En cas de problème, il ne pourra pas dire ah ! je ne savais pas c'est mon gestionnaire !

invit.
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 13:59

Ce qui est bizarre c'est que lorsqu'on demande aux collectivités de récupérer les groupements d'achat il n'y a plus personne.
Il est en effet plus facile de dire aux autres de s'assoir sur le droit que d'en prendre la responsabilité.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pragmatordu59 le Lun 3 Avr 2017 - 14:01

Moi c'est le chantage incitation de leur part qui me reste en travers de la gorge.
avatar
pragmatordu59
**
**

Nombre de messages : 438
Age : 41
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 14:16

D'ailleurs 25 % de commandes locales ? Commande de quoi ? De boites de conserve, de surgelés ? C'est quoi du local ? Le fournisseur qui s'approvisionne à 500 Km mais habite à 10 ? Le gruyère dans le Nord fourni par l'épicier du coin c'est du local ? Les légumes venant d'Espagne achetés au commerçant du chef-lieu c'est aussi du local ? Le porc breton c'est local ou pas dans le 59 ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  RETU le Lun 3 Avr 2017 - 15:02

pragmatordu59 a écrit:Ma collectivité de rattachement  ( CD 59 ) nous incite fortement à faire du localisme. ...   
En fait tes menus vont être limités : tu vas tourner autour de l'endive, la betterave, la pomme de terre (la bintje !), le boeuf et le poulet label rouge de Lique, adieu la banane l'orange le saumon l'avocat... Mr green

avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3728
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 15:08

Mais non il y a plein de recettes au maroilles... par contre va falloir investir dans la ventilation.... Mr green
http://www.marmiton.org/recettes/selection_recettes_du_nord.aspx

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  garfield03 le Lun 3 Avr 2017 - 15:09

RETU a écrit:
pragmatordu59 a écrit:Ma collectivité de rattachement  ( CD 59 ) nous incite fortement à faire du localisme. ...   
En fait tes menus vont être limités : tu vas tourner autour de l'endive, la betterave, la pomme de terre (la bintje !), le boeuf et le poulet label rouge de Lique, adieu la banane l'orange le saumon l'avocat...  Mr green

Est-ce qu'ils demandent toujours de respecter les préconisations du GEMRCN du coup?! bounce
avatar
garfield03
*
*

Nombre de messages : 253
Date d'inscription : 01/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pschhhhttttt le Lun 3 Avr 2017 - 15:25

Et Volcan qui voulait envoyer les gestionnaires dans les CT! Pour y réformer les moeurs ?

pschhhhttttt
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 15:46

pschhhhttttt a écrit:Et Volcan qui voulait envoyer les gestionnaires dans les CT! Pour y réformer les moeurs ?

Absolument, tu ne crois pas si bien dire.
Parfois faut juste expliquer ce qu'est la règlementation et les contraintes d'un SRH aux bonnes personnes qui ne sont pas obtuses... et là tout d'un coup la vision change et le YAKA évolue vers des solutions réalistes...

D'ailleurs je n'ai jamais voulu envoyer les gestionnaires aux CT j'ai simplement dit ce qu'il risquait d'arriver si ils n'étaient pas décentralisés... et ça arrive.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10121
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pragmatordu59 le Lun 3 Avr 2017 - 16:46

garfield03 a écrit:
RETU a écrit:
pragmatordu59 a écrit:Ma collectivité de rattachement  ( CD 59 ) nous incite fortement à faire du localisme. ...   
En fait tes menus vont être limités : tu vas tourner autour de l'endive, la betterave, la pomme de terre (la bintje !), le boeuf et le poulet label rouge de Lique, adieu la banane l'orange le saumon l'avocat...  Mr green

Est-ce qu'ils demandent toujours de respecter les préconisations du GEMRCN du coup?! bounce

Oui toujours.
avatar
pragmatordu59
**
**

Nombre de messages : 438
Age : 41
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pragmatordu59 le Lun 3 Avr 2017 - 16:49

volcan a écrit:D'ailleurs 25 % de commandes locales ? Commande de quoi ? De boites de conserve, de surgelés ? C'est quoi du local ? Le fournisseur qui s'approvisionne à 500 Km mais habite à 10 ? Le gruyère dans le Nord fourni par l'épicier du coin c'est du local ? Les légumes venant d'Espagne achetés au commerçant du chef-lieu c'est aussi du local ? Le porc breton c'est local ou pas dans le 59 ?

  https://lenord.fr/jcms/prd2_356378/l-approvisionnement-local-c-est-un-defi
avatar
pragmatordu59
**
**

Nombre de messages : 438
Age : 41
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

Message  pragmatordu59 le Lun 3 Avr 2017 - 16:52

En gros, il s'agit juste d'acheter son pain au boulanger du coin et la viande au boucher en face.... lol!    Le CMP ? Connais pas.
avatar
pragmatordu59
**
**

Nombre de messages : 438
Age : 41
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum