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 Financement voyage et "don" Mairies

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sylrieux
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MessageSujet: Financement voyage et "don" Mairies   Mar 7 Fév 2017 - 13:20

Bonjour à toutes et tous,

Nouveau gestionnaire, j'ai cherché sur le forum un sujet sensiblement identique sans véritablement trouvé une réponse donc, je ne permets d'écrire pour essayer d'avoir la réponse (et je m'excuse par avance si le problème a déjà été abordé avant).

Dans le cadre d'un voyage scolaire, je voudrais savoir comment vous gérez de votre côté les "dons" (paiement pour...) des Mairie pour certaines familles ? 

Dans l'établissement ou je viens d'arriver, c'était auparavant le vrai mer... et je reste poli. Le FSE faisait un don pour chaque élève mais il récupérait aussi les sommes reçues par les élèves dans le cadre de ventes d'objet. Ils faisaient ensuite un don à l'EPLE mais du montant récupéré avec l'action par l'élève, donc, il y avait des différences entre chaque élève. (Pour moi, il me semble plus simple de dire au FSE de reverser les sommes directement à chaque élève mais bon...).
Rajoutons à cela des Mairies qui donnent pour les élèves de leurs communes (avec bien sur des sommes différentes pour chaque commune) et vous vous retrouvez à vous arracher les cheveux pour comprendre qui a payé quoi et avec quoi ? (J'ai simplifié la situation car il y a d'autres paramètres qui rentrent en compte, d'autres dons ou subventions, chèques vacances...). Bref, quand vous reprenez la situation, c'est un foutoir monstre.

Donc, j'aimerais un poil simplifié les choses pour m'y retrouver dans mes futurs voyages et notamment concernant les Mairies : j'aimerais demander aux Mairies de verser les sommes prévues directement aux familles après la remise d'une attestation de participation de l'élève bien sur.
Mais à t-on le droit d'imposer cela et si oui, en ce basant sur quel loi ? C'est pour moi la solution la plus simple pour l'EPLE.

Bien sur, l'EPLE peut servir de "tiroir caisse" et percevoir la somme des Mairies pour les familles mais cela oblige à faire un suivi précis des versements des Mairies et surtout, qu'en est-il lors d'un remboursement après le bilan. Par exemple, il y a un reliquat de 5€ par élève après le bilan (car le voyage a couté 95€/élève au lieu de 100€), il n'y a donc pas d'obligation de rembourser les familles (car moins de 8€) mais pour un élève qui avait payé 100€ et qui a eu une aide en plus (de dernière minute) de 50€ de la Mairie, que devons lui rembourser (50€, 55€ alors que l'on ne le fait pas obligatoirement pour les autres...) ?
Cette solution me gène aussi car au final, dans la comptabilité de l'EPLE, chaque élève n'a donc pas payé le même montant, ce qui pose le problème de l'égalité alors que si l'on ne perçoit que la participation de la famille (voté au CA), cela ne nous regarde pas de savoir comment (et/ou qui les a aidé et avec quel montant) ils ont financé le voyage ?

Voilà désolé pour le pavé et merci d'avance
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atlante
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MessageSujet: Re: Financement voyage et "don" Mairies   Mar 7 Fév 2017 - 14:15

"Dans l'établissement ou je viens d'arriver, c'était auparavant le vrai mer... et je reste poli. Le FSE faisait un don pour chaque élève mais il récupérait aussi les sommes reçues par les élèves dans le cadre de ventes d'objet. Ils faisaient ensuite un don à l'EPLE mais du montant récupéré avec l'action par l'élève, donc, il y avait des différences entre chaque élève. (Pour moi, il me semble plus simple de dire au FSE de reverser les sommes directement à chaque élève mais bon...)."

Il ne peut y avoir de différence de tarif: tous les élèves doivent payer la même participation. Le FSE peut aider de deux façons:
- il aide pour un montant total des actions à partager au bénéfice de tous les élèves équitablement, don à faire adopter en CA bien entendu;
- ou bien il aide directement les familles s'il veut attribuer la part de vente récupéré par l'élève, ce dernier réglant le montant voté à l'établissement par le CA.

"Donc, j'aimerais un poil simplifié les choses pour m'y retrouver dans mes futurs voyages et notamment concernant les Mairies : j'aimerais demander aux Mairies de verser les sommes prévues directement aux familles après la remise d'une attestation de participation de l'élève bien sur."

Le problème dans le cas présent est que souvent les mairies accordent l'aide après le voyage. Nous leur avons demandé d'aider directement les familles sans solliciter l'établissement en prétextant tout simplement la facilité de gestion. Nous prévoyons même de mettre à jour la Charte des voyages et sorties sur ce sujet. Et ça se passe très bien.

"mais pour un élève qui avait payé 100€ et qui a eu une aide en plus (de dernière minute) de 50€ de la Mairie, que devons lui rembourser (50€, 55€ alors que l'on ne le fait pas oblig"atoirement pour les autres...) ?

Je rembourserais sur la base des 50.00€ car le voyage doit être équitablement financé par la participation des familles.
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sylrieux
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MessageSujet: Re: Financement voyage et "don" Mairies   Mar 7 Fév 2017 - 14:39

"Dans l'établissement ou je viens d'arriver, c'était auparavant le vrai mer... et je reste poli. Le FSE faisait un don pour chaque élève mais il récupérait aussi les sommes reçues par les élèves dans le cadre de ventes d'objet. Ils faisaient ensuite un don à l'EPLE mais du montant récupéré avec l'action par l'élève, donc, il y avait des différences entre chaque élève. (Pour moi, il me semble plus simple de dire au FSE de reverser les sommes directement à chaque élève mais bon...).

Il ne peut y avoir de différence de tarif: tous les élèves doivent payer la même participation. Le FSE peut aider de deux façons:
- il aide pour un montant total des actions à partager au bénéfice de tous les élèves équitablement, don à faire adopter en CA bien entendu;
- ou bien il aide directement les familles s'il veut attribuer la part de vente récupéré par l'élève, ce dernier réglant le montant voté à l'établissement par le CA."


On est bien d'accord pour le FSE. C'est comme cela que je voyais la chose mais bon, le FSE et la direction fonctionnait "bizarrement" avant. Mais, ça à l'air d'avoir été compris par le FSE pour cette année, youpi !!!! Comme quoi, à force d'insister Wink


"Donc, j'aimerais un poil simplifié les choses pour m'y retrouver dans mes futurs voyages et notamment concernant les Mairies : j'aimerais demander aux Mairies de verser les sommes prévues directement aux familles après la remise d'une attestation de participation de l'élève bien sur.

Le problème dans le cas présent est que souvent les mairies accordent l'aide après le voyage. Nous leur avons demandé d'aider directement les familles sans solliciter l'établissement en prétextant tout simplement la facilité de gestion. Nous prévoyons même de mettre à jour la Charte des voyages et sorties sur ce sujet. Et ça se passe très bien."

Pour les Mairies, c'est un peu ce qui me pose problème car je pense aux familles qui ont des difficultés financières. Avoir une aide de la Mairie sous forme de remboursement à postériori risque de poser problème pour le paiement avant le départ. Mais c'est vraiment plus simple dans la gestion pour nous.
Par contre, tu fais comment avec tes Mairies pour qu'elles aident les familles avant, tu leurs envoient la liste théorique des élèves devant partir et ils se basent sur celle-ci ? Mais que se passe-t-il pour la Mairie si finalement un élève ne part pas (ils sont pas prêts de récupérer la somme à mon avis ? Et c'est ce qui risque de les embêter pour financer les voyages ?)
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volcan
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MessageSujet: Re: Financement voyage et "don" Mairies   Mar 7 Fév 2017 - 16:32

J'ai prévenu mes ER que je n'acceptais que des subventions globales de la part des mairies et non des aides sociales à destination des familles. A ma connaissance (mais des juristes émérites le confirmeront ou pas) une collectivité (ou un EPLE) n'a pas à verser des aides nominatives à un tiers pour qu'il les reverse à la famille bénéficiaire. Or, une aide pour une famille pour financer un voyage est une  aide à caractère social.
Chacun son job. Moi je ne verse pas de fonds social à une mairie pour qu'elle la redonne à la famille pour payer une dette à un tiers.

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