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 indemnités de mission à l'étranger

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3 participants
AuteurMessage
francois
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Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

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MessageSujet: indemnités de mission à l'étranger   indemnités de mission à l'étranger Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 19:45

bonjour, pour les professeurs en déplacement à l'étranger (fonds léonardo) je leur versais des indemnités de mission réduite de 50 % car le lycée prenait en charge l'hébergement. Si j'applique le texte du 03.07.06 ces indemnités ne sont pas dues s'il n'y a pas de frais d'hébergement et de repas engagés de leur part , c'est bien ça ?D'après ce texte il faut réduire ces indemnités de 65 %(si logement gratuit) 17.5% si un repas pris en charge ou 35 % si les 2 repas sont pris en charge.
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La grenouille
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La grenouille


Nombre de messages : 89
Age : 56
Localisation : Dans le Marais
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: indemnités de mission à l'étranger   indemnités de mission à l'étranger Icon_minitimeLun 18 Juin 2007 - 19:52

Ca rentre dans mes cordes, c'était le cas jusqu'à récemment, à savoir que si l'hébergement et les repas étaient pris en charge, pas de frais de mission pour l'agent.Mais j'ai reçu une circulaire AEFE (s'applique-t-elle dans ton cas??) qui dit que même si nuitée et repas pris en charge, il demeure 10% à verser à l'agent. Pour les problèmes de transports...etc...

Je vérifie l'application de ce texte et je rappelle...demain
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COMTOIS
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COMTOIS


Nombre de messages : 90
Age : 57
Localisation : MARSEILLE
Date d'inscription : 14/06/2007

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MessageSujet: Re: indemnités de mission à l'étranger   indemnités de mission à l'étranger Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 8:49

Je suis actuelement détaché aux affaires étrangéres (AC), et concernant les frais de remboursement à l'etranger, je procéde comme tu le propose: rien si l'hebergement et les repas sont fournis.
quand aux frais de transport, ils sont comptés "a part", et clairement indiqué sur l'ordre de mission.
Bonne journée à tous.
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francois
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Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

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MessageSujet: indemnités de mission à l'étranger   indemnités de mission à l'étranger Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 9:30

merci - c'est donc ce que je pensais faire - et merci à tous, c'est très bien ce site et ça rassure ...
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MessageSujet: Re: indemnités de mission à l'étranger   indemnités de mission à l'étranger Icon_minitime

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