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 DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...

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5 participants
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Axos
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Axos


Nombre de messages : 426
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

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MessageSujet: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeMer 14 Déc 2016 - 0:27

Bonjour à tous!

Je sollicite de votre part conseils et expertise sur une situation particulière.

Un des collègues Adjoint-gestionnaire d'un établissement rattaché de mon groupement a fait voter par son Conseil d'administration une D.B.M 31 (virement entre services) consistant à transférer 10 000,00 € de la dotation globale de fonctionnement du service A.P vers le service A.L.O. Cependant, il n'a réalisé cette D.B.M qu'en dépenses. En recettes, rien n'a été fait pas même l'A.O.R sur A.P...

Le problème est que l'établissement en question n'a plus de fonds pour régler les factures sur A.L.O... En plus, il en reste encore sur A.P (pas à hauteur des 10 000,00 € mais en cherchant bien, je pense qu'on peut atteindre facilement cette somme).

Pas moins de 5 bordereaux de mandats (et pas de petits) m'ont été transmis en une seule semaine depuis cette D.B.M.

Dois-je rejeter systématiquement ces derniers pour insuffisance de crédits budgétaires sur les 2 services sachant qu'il n'est plus possible de réunir le Conseil d'administration du bahut avant la fin de l'exercice pour "rééquilibrer" cette D.B.M ? Y-a-t'il une solution pour régulariser cet état de fait et sortir par le haut de cette "difficulté" ? Dois-je conseiller des transferts de charge de l'exercice 2016 à l'exercice 2017 ?



Je précise que l'établissement dont il est question n'a plus de fonds de roulement... Je ne sais donc quoi faire.


D'avance, merci de vos réponses.

Axos.
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MOA
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MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 65
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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeMer 14 Déc 2016 - 5:47

Les crédits ont bien été transférés de l'AP vers l'ALO ?
DBM exécutoire?
Si oui et pas de dépassement des crédits dispo, rien n'empêche la prise en charge des Mandats.
L'OR a été passé en AP, pas de problème 😊.
Pas d'AOR à faire.
Pour le résultat du SG l'excédent de l'AP compensera le déficit de l'ALO.
Me trompe je?
Je ne pense pas si j'ai bien tout compris.
Mais il est un peu tôt. Je retourne me coucher.
Bon courage pour cette fin d'année.
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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeMer 14 Déc 2016 - 6:47

Axos a écrit:
Bonjour à tous!

Je sollicite de votre part conseils et expertise sur une situation particulière.

Un des collègues Adjoint-gestionnaire d'un établissement rattaché de mon groupement a fait voter par son Conseil d'administration une D.B.M 31 (virement entre services) consistant à transférer 10 000,00 € de la dotation globale de fonctionnement du service A.P vers le service A.L.O. Cependant, il n'a réalisé cette D.B.M qu'en dépenses. En recettes, rien n'a été fait pas même l'A.O.R sur A.P...

Le problème est que l'établissement en question n'a plus de fonds pour régler les factures sur A.L.O... En plus, il en reste encore sur A.P (pas à hauteur des 10 000,00 € mais en cherchant bien, je pense qu'on peut atteindre facilement cette somme).

Pas moins de 5 bordereaux de mandats (et pas de petits) m'ont été transmis en une seule semaine depuis cette D.B.M.

Dois-je rejeter systématiquement ces derniers pour insuffisance de crédits budgétaires sur les 2 services sachant qu'il n'est plus possible de réunir le Conseil d'administration du bahut avant la fin de l'exercice pour "rééquilibrer" cette D.B.M ? Y-a-t'il une solution pour régulariser cet état de fait et sortir par le haut de cette "difficulté" ? Dois-je conseiller des transferts de charge de l'exercice 2016 à l'exercice 2017 ?



Je précise que l'établissement dont il est question n'a plus de fonds de roulement... Je ne sais donc quoi faire.


D'avance, merci de vos réponses.

Axos.
Tout est normal, c'est le but d'un virement entre services.
On augmente les crédits d'un service en diminuant les crédits d'un autre.
On prend en charge les mandats en AP et ALO à hauteur des crédits disponibles après le virement entre services.
L'équilibre global du budget n'est pas modifié, puisque le montant total des prévisions de dépenses et recettes n'a pas changé.

Autre chose : il n'a pas transféré une partie de la DGF de AP vers ALO (la DGF est une recete), mais une partie des crédits ouverts en AP vers ALO.

Enfin, il n'y a aucune opération particulière à faire en recette (OR ou AOR).

Pour finir, conseiller des reports de crédits de 2016 à 2017 est pour moi un très mauvais conseil, surtout de la part d'un agent comptable. La cavalerie budgétaire ne dois pas être encouragée.
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Axos
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Axos


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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeMer 14 Déc 2016 - 14:28

Merci à vous pour vos réponses.

Petite précision, je n'encourage pas la cavalerie budgétaire mais je réfléchis à toutes les possibilités. PROBLEME RELATIF = RAISONNEMENT ABSOLU.

Axos.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeVen 29 Déc 2023 - 17:23

Aujourd'hui avec l'ergonomie d'Opale et la prise en main qui est difficile, il est difficilement envisageable d'avoir plus de 3 ou 4 bahuts à suivre en compta.
Au delà de ce nombre, on risque la dentinite..
Mais au fur et à mesure des évolutions on pourra avoir des ratios identiques à ceux de GFC.
Je suis persuadé que l'on peut gérer 8 ou 10 EPLE lambda sur GFC avec un seul ETP...
Sous Opale, c'est à ce jour impossible

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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeVen 29 Déc 2023 - 17:39

Bozinchu a écrit:
Aujourd'hui avec l'ergonomie d'Opale et la prise en main qui est difficile, il est difficilement envisageable d'avoir plus de 3 ou 4 bahuts à suivre en compta.
Au delà de ce nombre, on risque la dentinite..
Mais au fur et à mesure des évolutions on pourra avoir des ratios identiques à ceux de GFC.
Je suis persuadé que l'on peut gérer 8 ou 10 EPLE lambda sur GFC avec un seul ETP...
Sous Opale, c'est à ce jour impossible
8 ou 10 EPLE tout dépend des gestionnaires de ces EPLE et de la personne qui gère en AC
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitimeSam 30 Déc 2023 - 14:01

Je t'accorde que c'est en fonction de la personne..
Mais je parlais d'un collaborateur qui connaît son boulot...
Et pour Opale, même si le gus connaît son taf, c'est impossible à tenir dans les conditions actuelles...
Alors que le but premier était une simplification des process

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MessageSujet: Re: DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable...   DBM 31 asymétrique et prise en charge comptable... Icon_minitime

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