Frais déplacement élève en stage scooter

Malgré l'excellence du site et de son forum, je n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante (peut être ai-je mal cherché, c possible) :
Comment rembourser les FD d'un élève qui est allé sur son lieu de stage en scooter ? Quel barème ?

Je sais bien que c'est le CA qui décide dans une certaine mesure mais comment avoir un ordre d'idée sachant que le tarif SNCF 2ème classe est très défavorable quand on prend le bus ou le métro ou.... le vélo !
Merci pour votre contribution.

Indemnités kilométriques en euros depuis le 1er avril 2006 confirmées par l’arrêté du 3 juillet 2006





Catégories jusqu’à 2000 Km De 2001 à 10 000 Km Au-delà de 10 000 Km
de 5 ch. et moins 0.23 0.28 0.16
de 6 ch. et 7 ch. 0.29 0.35 0.21
de 8 ch. et plus 0.32 0.39 0.23
Motocyclette >125 cc : 0,11 Vélomoteur : 0,08


J'ai fait voter par le CA pour les élèves un tarif : 0,12 € du km pour 4 roues et 0, 6 pour 2 roues (pas prévu les side-cars).

Indemnités kilométriques en euros depuis le 1er avril 2006 confirmées par l’arrêté du 3 juillet 2006

Catégories jusqu’à 2000 Km De 2001 à 10 000 Km Au-delà de 10 000 Km
de 5 ch. et moins 0.23 0.28 0.16
de 6 ch. et 7 ch. 0.29 0.35 0.21
de 8 ch. et plus 0.32 0.39 0.23
Motocyclette >125 cc : 0,11 Vélomoteur : 0,08

J'ai fait voter par le CA pour les élèves un tarif : 0,12 € du km pour 4 roues et 0, 6 pour 2 roues (pas prévu les side-cars).



Je ferais remorquer au grand maître des lieux,
qu'à être dépassé, quoique qu'encor' classieux,
il se croit au bon temps de la taxe à l'essieu .

à être, à cheval, sur règlementation
plus que selle et ischions pour sa locomotion,

à être à calculer, proportion, roue par roue,
les débours et rembours' à la bourre, c'est trop fou !
il ignore que dehors le clow à monoroue,

fait transport aussi vite, qu'avec motocyclette,
le roller à huit roues qu'avec son estafette .

Trop roué le nanard va se faire bien rouer :
à ce filou, à deux roues, il faut le condamner,
et pour peine, de trotinette l'en affubler .


Le tarif du km à 0,03 euros la roue,
voté chez Nanard cela donne en tout :

clown et paon : 0,03 €
vélo, tandem, triplette & trotinette : 0,06 €
motocyclette <= 125 cm3 : 0,06 €
side-car et triporteur : 0,09 €
landau : 0,12 €
rollers : 0,24 €
rollers derrière landau : 0,36 €

Si c'est dans ton agglo c'est un ticket de bus.

Je crois que j'ai fait une bourde... c pas la première c sur.

J'ai fait voté à mon CA en mars remboursement des élèves en stage sur la base du tarif SNCF 2ème classe. Donc plus besoin de justificatifs.
Or, je me suis aperçu que certains joignaient encore leurs justificatifs (ticket de bus) et après un rapide calcul il s'est avéré que le tarif SNCF était 2 à 6 fois supérieur pour certains...
Gloups.

Du coup je vais faire voter ce mois-ci le retour aux justificatifs.
Je suis pas très fier.

C grave docteur ? Déontologiquement c pas terrible. Mais ma responsabilité de comptable ne peut pas être engagée puisque le CA a voté. Non ? J'ai honte...

C'est dans le décret sur les frais de déplacement, si le déplacement a lieu dans l'agglo la prise en charge est égal au titre de transport en commun.

Jean-Mic a écrit:

C'est dans le décret sur les frais de déplacement, si le déplacement a lieu dans l'agglo la prise en charge est égal au titre de transport en commun.

Le décret du 03 juillet 2006 ne s'applique pas aux déplacements des élèves dont les modalités de remboursement sont librement définies par le CA.

Sami a écrit:

Je crois que j'ai fait une bourde... c pas la première c sur.

J'ai fait voté à mon CA en mars remboursement des élèves en stage sur la base du tarif SNCF 2ème classe. Donc plus besoin de justificatifs.
Or, je me suis aperçu que certains joignaient encore leurs justificatifs (ticket de bus) et après un rapide calcul il s'est avéré que le tarif SNCF était 2 à 6 fois supérieur pour certains...
Gloups.

Du coup je vais faire voter ce mois-ci le retour aux justificatifs.
Je suis pas très fier.

C grave docteur ? Déontologiquement c pas terrible. Mais ma responsabilité de comptable ne peut pas être engagée puisque le CA a voté. Non ? J'ai honte...

Les justificatifs ne sont pas des piéces à transmettre au comptable. Il suffit donc de ne pas les joindre aux mandatements. Par contre si des piéces non exigibles par les textes sont transmises au comptable, celui-ci doit en tenir compte pour apprécier sa responsabilité.

N@n@rd a écrit:

Le décret du 03 juillet 2006 ne s'applique pas aux déplacements des élèves dont les modalités de remboursement sont librement définies par le CA.

Au temps pour moi.