Frais de déplacement Stage élève

Bonjour,

Une famille n'a plus les moyens d'emmener son enfant sur son lieu de stage et nous demande quelle solution nous pouvons lui apporter rapidement ?
A part le fond social, je ne vois pas d'autres moyens...
Merci,

Fonds social : aide d'urgence... parce que ça urge.
Le 13STA pourrait fonctionner mais à condition que ce soit clairement indiqué dans ta charte de remboursement que tu peux faire des avances.

Ta question me fait réfléchir aussi au fait de l'inclure.

Xena a écrit:

Le 13STA pourrait fonctionner mais à condition que ce soit clairement indiqué dans ta charte de remboursement que tu peux faire des avances.

Ta question me fait réfléchir aussi au fait de l'inclure.

Non, les avances dans ce cadre ne sont pas possibles.

Reste effectivement le fonds social et la caisse de solidarité ; et le fait de rembourser les déplacements durant le stage au lieu d'attendre la fin.
Sur le fonds social lycéen l'EPLE peut acheter directement les titres de transport ou accorder une aide à la famille renouvelable sur production des justificatifs d'utilisation.

volcan a écrit:

Xena a écrit:

Le 13STA pourrait fonctionner mais à condition que ce soit clairement indiqué dans ta charte de remboursement que tu peux faire des avances.

Ta question me fait réfléchir aussi au fait de l'inclure.

Non, les avances dans ce cadre ne sont pas possibles.

Reste effectivement le fonds social et la caisse de solidarité ; et le fait de rembourser les déplacements durant le stage au lieu d'attendre la fin.
Sur le fonds social lycéen l'EPLE peut acheter directement les titres de transport ou accorder une aide à la famille renouvelable sur production des justificatifs d'utilisation.

C'est ce sur quoi je me suis toujours fondée, en m'appuyant sur la fiche de Marseille et les articles du code de l'Education, mais je me souviens d'un bahut en région parisienne qui le faisait et ça m'avait paru intéressant (Argenteuil ou Bezons, je ne suis pas très sûre.)

Est-ce que les avances peuvent être faites sur le 16FS, puis un remboursement demandé sur le 13STA en séparant ce qui est dû à la famille et ce qui est dû au lycée afin de rembourser le 16FS ? (Je sais que ça à l'aide un peu glauque, mais comme ce n'est pas le même BOP, j'ai l'impression que je vais pourrir le budget de l'Etat avec mes 50 balles...)

Xena a écrit:

volcan a écrit:

Xena a écrit:

Le 13STA pourrait fonctionner mais à condition que ce soit clairement indiqué dans ta charte de remboursement que tu peux faire des avances.

Ta question me fait réfléchir aussi au fait de l'inclure.

Non, les avances dans ce cadre ne sont pas possibles.

Reste effectivement le fonds social et la caisse de solidarité ; et le fait de rembourser les déplacements durant le stage au lieu d'attendre la fin.
Sur le fonds social lycéen l'EPLE peut acheter directement les titres de transport ou accorder une aide à la famille renouvelable sur production des justificatifs d'utilisation.

C'est ce sur quoi je me suis toujours fondée, en m'appuyant sur la fiche de Marseille et les articles du code de l'Education, mais je me souviens d'un bahut en région parisienne qui le faisait et ça m'avait paru intéressant (Argenteuil ou Bezons, je ne suis pas très sûre.)

Est-ce que les avances peuvent être faites sur le 16FS, puis un remboursement demandé sur le 13STA en séparant ce qui est dû à la famille et ce qui est dû au lycée afin de rembourser le 16FS ?  (Je sais que ça à l'aide un peu glauque, mais comme ce n'est pas le même BOP, j'ai l'impression que je vais pourrir le budget de l'Etat avec mes 50 balles...)

Il n'est pas possible de faire une avance : aucun texte ne le prévoit et la DAF à répondu :
FAQ DAF
Lorsque les familles ne peuvent financer par avance les frais de transport de stage, de quelles possibilités réglementaire dispose un EPLE pour en faire l'avance ?
La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 ne prévoit effectivement, pour ce qui concerne les frais de transport liés aux stages, qu'un remboursement sur justificatif. Il convient cependant de prendre également en compte le principe général de gratuité, énoncé à l'article L.132-2 du code de l'éducation, lorsque ces périodes de formation en entreprise s'inscrivent dans le cadre du cursus obligatoire des élèves. Il est dès lors indispensable, lorsque les difficultés financières de la famille d'un élève l'empêchent de faire l'avance des frais de transport, de mettre en place un dispositif permettant à l'élève d'effectuer normalement cette période de formation obligatoire en entreprise. L'achat de tickets de transports en commun qui seraient distribués aux élèves avant le stage, apparaît répondre à cette exigence.


La DAF a confirmé cela dans sa fiche de procédure sur les stages:
"Les modalités de remboursement sont prévues dans l’annexe financière de la convention de stage qui est signée par  l’élève, l’entreprise et l’EPLE.

D’un point de vue général, et conformément à la réglementation sur les stages en entreprise, le remboursement s’effectue exclusivement sur présentation de justificatifs selon les modalités fixées par le conseil d’administration ; une avance pour les élèves ou les étudiants n’est donc pas possible.

Concernant  le remboursement des frais d’hébergement et de nuitées, les élèves internes bénéficient d’une remise sur leur forfait d’internat et les élèves demi-pensionnaires d’une remise sur leur forfait de demi-pension. 


Le fonds social ne fait pas d'avance remboursable : il accorde simplement des aides. La manoeuvre avec les 16FS et 13STA me semble donc comptablement impossible.