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 convention entre lycee et MDL

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2 participants
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: convention entre lycee et MDL   convention entre lycee et MDL Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 16:54
Bonjour,

Je prépare une convention de mise à disposition d'un local à la MDL.
2 points me font hésiter dans sa rédaction:

Le CA doit il être saisi. je pense que oui.

Une assurance doit elle être souscrite par la MDL pour le local. idem.

Merci
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   convention entre lycee et MDL Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 17:11
Deux fois oui.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   convention entre lycee et MDL Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 20:58
Merci!
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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   convention entre lycee et MDL Icon_minitime
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