Transmission COFI

Bonjour. Lorsque l'on parle du délai de transmission du COFI, est-ce la transmission via demact qui prime ou l'envoi papier ?

Démact c'est la délibération sur l'adoption qui doit avoir lieu avant le 30/04. Le comptable a 30 jours après pour envoyer les docs papier ou dématérialisés.

mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

Le comptable.

A mon sens, DEM'ACT devrait être pris en compte en termes de délais de transmission. Rien dans la circulaire ne précise le moyen de transmission. Or, on nous le répète assez, il me semble que DEM'ACT est le moyen moderne de transmission des actes...

question2 a écrit:

mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Il faut envoyer la version papier aussi??
Depuis demact j'ai plus rien envoyé en papier (donc plus d'un an pour moi). Et ni le cofi ni le budget n'ont dérogé à la règle de la dématérialisation.

Ed a écrit:

question2 a écrit:

mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Certes sauf qu'il n'y a aucune obligation que les documents du cofi soient finalisés lors de son adoption par le CA. Il y a parfois un décalage entre le vote et toutes les pièces prêtes et complétées.
Faut-il dans ce cas utiliser Démact pour envoyer le PDF 20 jours après avoir envoyé l'acte du vote du CA ?

Ici il nous a été expressément demandé d'adresser en parallèle une version papier au Rectorat et à la CT

Ed a écrit:

Ici il nous a été expressément demandé d'adresser en parallèle une version papier au Rectorat et à la CT

Ben tiens à quoi servent les textes :

4.2.2 Arrêt du compte financier :
C'est avant le 30 avril de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel le compte financier se rapporte que le conseil d'administration doit avoir arrêté le compte financier qui lui est soumis par le chef d'établissement et ce après avoir entendu l'agent comptable.
Dans les 30 jours qui suivent le vote du compte financier par le conseil d'administration, le compte financier, accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration consignées dans un procès verbal de délibération et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de rattachement et à l'autorité académique.
La délibération du conseil d'administration arrêtant le compte financier est exécutoire dans un délai de 15 jours après sa transmission aux deux autorités précitées.
Dans ce délai, la collectivité de rattachement ou l'autorité académique peut demander une seconde délibération.

volcan a écrit:

Ed a écrit:

question2 a écrit:

mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Certes sauf qu'il n'y a aucune obligation que les documents du cofi soient finalisés lors de son adoption par le CA. Il y a parfois un décalage entre le vote et toutes les pièces prêtes et complétées.
Faut-il dans ce cas utiliser Démact pour envoyer le PDF 20 jours après avoir envoyé l'acte du vote du CA ?

C'est ce qu'il a fallu faire ici avec les deux autorités de contrôle qui ont fait une demande expresse sous forme d'observation en bloquant donc la validation des deux actes.

A quoi servent les textes alors... et les collègues acceptent tout ça ?

Je me suis déjà battue avec succès pour faire valider ma DBM de prélèvement qui avait été bloquée pour la même raison. Pour ces deux actes qui concernent plus le comptable, je me suis dit que c'était à lui de voir en priorité. Cela ne semblait pas le gêner. J'avoue que je choisis mes combats.

Il fut un temps où les cadors académiques osaient monter au front et leur voix était écoutée... o tempora o mores.

Je sais qu'il y en a chez moi mais je suis incapable de dire si ils ont dit quelque chose, si ils ont échoué, si ils ignorent les subtilités sur ce point ou si ils manquent de temps ou s'en fichent. Tout ce que je sais, c'est que certains ont râlé sur les boîtes académiques, sans doute aussi au téléphone, et le rectorat s'est fendu de plusieurs rappels disant que c'était ainsi. On verra l'an prochain si ça évolue.

Un rectorat qui se fout des textes qu'il est chargé de faire respecter.... ca en dit long sur l'état des services de l'EN.

En toute franchise, je ne sais même pas s'ils s'en fichent ou s'ils se trompent. Et je ne sais pas ce qui est pire.

Comment transmettre le cofi par voie dématérialisée ?

bah dans Dém'act 

Pham a écrit:

Comment transmettre le cofi par voie dématérialisée ?

Patagonia a écrit:

bah dans Dém'act 

Oui, mais attention aux détails, il faut parfois l'envoyer sous deux formats à la fois :
- le cofi entièrement dématérialisé, les pages dans le bon ordre (balance, bilan...), avec le rapport de l'ordonnateur et du comptable, un état Egimmo/WinCZ, l'accord de solde DFT, les justifications de la pièce 18, et jusqu'aux signatures en pièce 24 (la seule page que je scanne). Travail réalisé facilement au clavier avec PDF Split and Merge
- le fichier "brut" sorti directement de la commande "édition complète" du module cofi, sans aucune intervention, car certaines CT semblent désormais en mesure d'exploiter automatiquement ces fichiers, à condition qu'on n'y ait pas touché (et la remontée télématique c'est pour les chiens, mais bon tant pis).

En fait c'est fou, j'étais persuadé d'avoir fait sur l'IZ un article développant de manière précise le montage dématérialisé du cofi, pièce par pièce. Découvrir Split & Merge est suffisant quand on a un peu d'imagination, on voit tout de suite ce que l'on peut en faire. Mais la masse de détails, je l'ai montré trop de fois à l'écran à des collègues, et je réalise que je n'ai pas publié de mode d'emploi comme j'aime le faire d'habitude. Y a encore des choses à dire sur ce site, et Philipique, ou tout autre collègue qui aurait envie de me lui proposer des articles à l'avenir, a du pain sur la planche !