Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Transmission COFI

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Transmission COFI

Message  question2 le Ven 10 Juin 2016 - 15:52

Bonjour. Lorsque l'on parle du délai de transmission du COFI, est-ce la transmission via demact qui prime ou l'envoi papier ?

question2
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 15:55

Démact c'est la délibération sur l'adoption qui doit avoir lieu avant le 30/04. Le comptable a 30 jours après pour envoyer les docs papier ou dématérialisés.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  question2 le Ven 10 Juin 2016 - 16:00

mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

question2
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  peky le Ven 10 Juin 2016 - 16:00

Le comptable.

peky
***
***

Nombre de messages : 1831
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  pasd'accord le Ven 10 Juin 2016 - 16:10

A mon sens, DEM'ACT devrait être pris en compte en termes de délais de transmission. Rien dans la circulaire ne précise le moyen de transmission. Or, on nous le répète assez, il me semble que DEM'ACT est le moyen moderne de transmission des actes...

pasd'accord
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Ed le Ven 10 Juin 2016 - 16:33

question2 a écrit:mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Ed
**
**

Nombre de messages : 696
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  petite gest le Ven 10 Juin 2016 - 16:36

Il faut envoyer la version papier aussi??
Depuis demact j'ai plus rien envoyé en papier (donc plus d'un an pour moi). Et ni le cofi ni le budget n'ont dérogé à la règle de la dématérialisation.

petite gest
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 16:40

Ed a écrit:
question2 a écrit:mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Certes sauf qu'il n'y a aucune obligation que les documents du cofi soient finalisés lors de son adoption par le CA. Il y a parfois un décalage entre le vote et toutes les pièces prêtes et complétées.
Faut-il dans ce cas utiliser Démact pour envoyer le PDF 20 jours après avoir envoyé l'acte du vote du CA ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Ed le Ven 10 Juin 2016 - 16:43

Ici il nous a été expressément demandé d'adresser en parallèle une version papier au Rectorat et à la CT

Ed
**
**

Nombre de messages : 696
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 17:23

Ed a écrit:Ici il nous a été expressément demandé d'adresser en parallèle une version papier au Rectorat et à la CT

Ben tiens à quoi servent les textes :

4.2.2 Arrêt du compte financier :
C'est avant le 30 avril de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel le compte financier se rapporte que le conseil d'administration doit avoir arrêté le compte financier qui lui est soumis par le chef d'établissement et ce après avoir entendu l'agent comptable.
Dans les 30 jours qui suivent le vote du compte financier par le conseil d'administration, le compte financier, accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration consignées dans un procès verbal de délibération et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de rattachement et à l'autorité académique.
La délibération du conseil d'administration arrêtant le compte financier est exécutoire dans un délai de 15 jours après sa transmission aux deux autorités précitées.
Dans ce délai, la collectivité de rattachement ou l'autorité académique peut demander une seconde délibération.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Alomero le Ven 10 Juin 2016 - 21:54

volcan a écrit:
Ed a écrit:
question2 a écrit:mais c'est le comptable ou le gestionnaire qui a cette responsabilité ?

La version pdf via DEM'ACT je ne vois que le gestionnaire pour le faire, pour une question d'accès.
J'ai adressé les versions papier demandées moi-même.

Certes sauf qu'il n'y a aucune obligation que les documents du cofi soient finalisés lors de son adoption par le CA. Il y a parfois un décalage entre le vote et toutes les pièces prêtes et complétées.
Faut-il dans ce cas utiliser Démact pour envoyer le PDF 20 jours après avoir envoyé l'acte du vote du CA ?
C'est ce qu'il a fallu faire ici avec les deux autorités de contrôle qui ont fait une demande expresse sous forme d'observation en bloquant donc la validation des deux actes.

_________________
Marquise de la Zone

Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7333
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 21:56

A quoi servent les textes alors... et les collègues acceptent tout ça ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Alomero le Ven 10 Juin 2016 - 21:59

Je me suis déjà battue avec succès pour faire valider ma DBM de prélèvement qui avait été bloquée pour la même raison. Pour ces deux actes qui concernent plus le comptable, je me suis dit que c'était à lui de voir en priorité. Cela ne semblait pas le gêner. J'avoue que je choisis mes combats.

_________________
Marquise de la Zone

Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7333
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 22:02

Il fut un temps où les cadors académiques osaient monter au front et leur voix était écoutée... o tempora o mores.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Alomero le Ven 10 Juin 2016 - 22:07

Je sais qu'il y en a chez moi mais je suis incapable de dire si ils ont dit quelque chose, si ils ont échoué, si ils ignorent les subtilités sur ce point ou si ils manquent de temps ou s'en fichent. Tout ce que je sais, c'est que certains ont râlé sur les boîtes académiques, sans doute aussi au téléphone, et le rectorat s'est fendu de plusieurs rappels disant que c'était ainsi. On verra l'an prochain si ça évolue.

_________________
Marquise de la Zone

Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7333
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  volcan le Ven 10 Juin 2016 - 22:14

Un rectorat qui se fout des textes qu'il est chargé de faire respecter.... ca en dit long sur l'état des services de l'EN.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Transmission COFI

Message  Alomero le Ven 10 Juin 2016 - 22:34

En toute franchise, je ne sais même pas s'ils s'en fichent ou s'ils se trompent. Et je ne sais pas ce qui est pire.

_________________
Marquise de la Zone

Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7333
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum