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 Bourses: un projet du ministère ?

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delacôte
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MessageSujet: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 8:54

Le ministère serait en train de s'interroger sur l'opportunité de sortir les bourses nationales des budgets des EPLE avec, entre autres conséquences, l'impossibilité d'imputer les frais scolaires sur ces mêmes bourses nationales.
A suivre.
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M.D.
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 9:07

Au-delà des problèmes de recouvrement que cela entrainerait, on peut surtout s'inquiéter pour l'avenir de nos professions si une telle réflexion est en cours.
Ce n'est déjà pas rose côté CT...

Cependant, je me demande comment cela serait matériellement possible sans transfert de personnel sauf à ce que seule la liquidation soit sortie de l'EPLE.
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passant
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 9:18

Pour le recouvrement des DC, l'idée semblerait claire : ne surtout pas priver les familles des bourses, surtout si elles ne paient pas leur cantine, ce qui prouve évidemment leur peu de ressources.
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Poulidor
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 10:18

passant a écrit:
Pour le recouvrement des DC, l'idée semblerait claire : ne surtout pas priver les familles des bourses, surtout si elles ne paient pas leur cantine, ce qui prouve évidemment leur peu de ressources.


Une idée qui ne semble pas si claire que celà quand on voit que l'exonération de frais de pension va être supprimée à la rentrée prochaine pour les familles d'élèves en EREA...
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volcan
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 10:38

En voilà une bonne idée : permettre l'utilisation des bourses pour l'achat d'un téléviseur grand écran et l'achat d'un portable dernier cri plutôt que pour la nourriture des gamins.
Des fois je me demande si là-haut quelqu'un a une idée du terrain et de la réalité du quotidien. Non en fait je ne me le demande plus.

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Poulidor
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 11:02

volcan a écrit:
En voilà une bonne idée : permettre l'utilisation des bourses pour l'achat d'un téléviseur grand écran et l'achat d'un portable dernier cri plutôt que pour la nourriture des gamins.
Des fois je me demande si là-haut quelqu'un a une idée du terrain et de la réalité du quotidien. Non en fait je ne me le demande plus.

Ils n'en ont plus rien à faire... il n'y a qu'une chose qui compte : 2017 qui approche à grand pas... distribution de "cadeaux" aux profs, aux familles dites populaires...
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wxc
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 11:04

Sauf erreur, dans les années 90, lorsque François Bayrou était ministre de l'Education, une mesure similaire avait été mise en place...
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Lotte
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 15:52

Oui  wxc,

Confiée aux CAF, services des Bourses supprimés dans les IA, et 1 ou 2 ans après maxi ( de mémoire) retour à l'envoyeur (ah bah la demi-pension n'est pas payée), avec des dossiers "simplifiés" à gérer directement dans les collèges, puisque les services ad hoc avaient été supprimés et les personnels redéployés...
Oui, je me souviens bien !
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gestex
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 18:31

pour répondre à Volcan: tout à fait d'accord sur la méconnaissance totale du terrain de nos "élites",  en revanche, compte tenu de leur montant, il me parait difficile de faire de tels achats avec les bourses de collège...
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Jax
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 18:43

delacôte a écrit:
Le ministère serait en train de s'interroger 

On n'est pas vraiment sûr de ça si je comprends bien...
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Poulidor
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 19:41

gestex a écrit:
pour répondre à Volcan: tout à fait d'accord sur la méconnaissance totale du terrain de nos "élites",  en revanche, compte tenu de leur montant, il me parait difficile de faire de tels achats avec les bourses de collège...

Pour les bourses de collège sans doute, mais quand on prend en compte les primes que peuvent avoir certains élèves suivant les filières, s'il est dans un établissement où l'exonération de frais de pension est pratiqué, on atteint parfois 1000 €/ année pour un enfant...
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 20:43

ce n'est pas le ministère qui parle de ça
c'est la CNOCP
l'argument est juridique
il ne peut y avoir compensation...

pour les bourses les familles détiennent une créance sur l'Etat
pour les cantines l'EPLE détient une créance sur les familles

les conditions de la compensation légale ne sont pas réunies
le ministère essaye de faire plier le CNOCP, mais c'est pas gagné...

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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 20:56

Je ne connais rien au CNOCP. Ils donnent des avis ou cela doit s'appliquer ?

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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 21:05

Alomero a écrit:
Ils donnent des avis ou cela doit s'appliquer ?
Oh tu sais, quand les types de 130 kilos disent certaines choses, ceux de 60 kilos les écoutent.

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Alomero
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 21:58

C'est marrant, jamais entendu parler de ce truc avant 2013. Depuis quand on les intéresse ? Sinon, ça veut donc dire que le bon fonctionnement et le bon sens s'effacent devant la règle, comme de plus en plus souvent. Dommage que cela coïncide de moins en moins No

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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 22:30

delacôte a écrit:
Le ministère serait en train de s'interroger sur l'opportunité de sortir les bourses nationales des budgets des EPLE

Anonymous a écrit:
pour répondre à Volcan: tout à fait d'accord sur la méconnaissance totale du terrain de nos "élites",  en revanche, compte tenu de leur montant, il me parait difficile de faire de tels achats avec les bourses de collège...

Si les bourses sortaient du budget de nos EPLE, elles seraient alors j'imagine à l'équivalent des allocations familiales. Leur utilisation serait donc au libre arbitre de leur bénéficiaire.

Bozinchu a écrit:
ce n'est pas le ministère qui parle de ça
c'est la CNOCP
l'argument est juridique
il ne peut y avoir compensation...

pour les bourses les familles détiennent une créance sur l'Etat
pour les cantines l'EPLE détient une créance sur les familles

les conditions de la compensation légale ne sont pas réunies
le ministère essaye de faire plier le CNOCP, mais c'est pas gagné...

Cela semble confirmer ce que je suppose plus haut...
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mar 7 Juin 2016 - 22:40

Alomero a écrit:
C'est marrant, jamais entendu parler de ce truc avant 2013. Depuis quand on les intéresse ? Sinon, ça veut donc dire que le bon fonctionnement et le bon sens s'effacent devant la règle, comme de plus en plus souvent. Dommage que cela coïncide de moins en moins No

Il existe depuis 2008, et il est consultatif (CNOCP )
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passant
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MessageSujet: Re: Bourses: un projet du ministère ?   Mer 8 Juin 2016 - 8:21

Le choix d'un système foncièrement Règlementaire aboutit toujours à l'étouffement du système par le Règlement (hypertrophie des faiseurs de règle, qui détiennent la puissance publique et s'en alimentent, eux).
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