Travaux et maladie.

Intéressante jurisprudence :

Un agent territorial en congé de maladie pour un mois suite à des douleurs ressenties à une jambe a été contrôlé trois jours avant la fin de son congé de maladie. Le contrôleur de l’administration a constaté que l’agent était en train d’effectuer à son domicile « des travaux de maçonnerie ». Par un jugement du 4 octobre 2006, le TA de Toulouse a jugé qu’en effectuant de tels travaux, alors qu’il devait observer une période de repos jusqu’au terme de son congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire en congé de maladie avait commis une faute de nature à justifier la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire du service pour une durée d’un mois.