manuels scolaires degradations

quel est votre politique dans le cadre des manuels scolaires en cas de perte et de vols
possédez vous une grille pour estimer le montant des factures
merci de m'aider

Il y a quelques jours j'avais mentionné sur ce site une circulaire de 70 (RLR 572-0). Les taux de remboursement qu'elle indique ne s'imposent plus (dixit la cellule d'aide du rectorat, cette partie de la circulaire a été abrogée) . En l'occurrence, aucun texte ne définit plus les taux et tarifs. C'est au CA de les fixer (ce qui va être fait chez moi ce soir) , sachant que le recouvrement ne peut être qu'amiable.

De plus, pour demander le remboursement d'un matériel dégradé, il faut avoir la preuve de son état originel (avant prêt, emprunt, altération par l'élève). Demande donc à ton documentaliste si les manuels remis en début d'année font bien l'objet d'un document indiquant leur état (chez moi 4 catégories : neuf, très bon état, passable, mauvais état; pour chaque catégorie, un tx de remboursement différent) , si possible signé par la famille et vérifié par le prof principal.

Manuel neuf dégradé, ou manuel perdu : remboursement à prix coûtant.
Puis selon l'état (les 3 autres catég), 80 50 ou 30 %

nous quelques jours avant le remise des livres sur le temps du midi/2 on met en place un atelier où les élèves peuvent réparer leurs manuels
c'est un surveillant qui encadre cet atelier

Manuel perdu : 12 €

Pour les dégradés je ne facture pas, pas principe il y a un tarif, mais c'est plus un noeud à problème (c'est quoi une dégradation ?) qu'une solution.