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Vote des modalités de fonds social

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Vote des modalités de fonds social

Message  INCA19 le Jeu 12 Mai 2016 - 16:15

bonjour
j'ai fait voter l'année dernière les modalités d'attribution de nos fonds sociaux, sans préciser de date de validité
faut-il les faire revoter pour la nouvelle année scolaire, ou peut-on considérer que c'est valable jusqu'à nouvel ordre?
merci d'avance!

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Re: Vote des modalités de fonds social

Message  volcan le Jeu 12 Mai 2016 - 16:27

INCA19 a écrit: peut-on considérer que c'est valable jusqu'à nouvel ordre?
oui

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Re: Vote des modalités de fonds social

Message  garfield03 le Lun 13 Mar 2017 - 10:15

Je déterre ce post car je n'ai pas trouvé ma réponse en parcourant le forum.
Quel acte utilisez vous dans dem'act pour le vote de la liste des domaines concernés par le fonds social?
Rien de plus qu'un acte vierge ne semble me convenir dans la banque existante...
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Re: Vote des modalités de fonds social

Message  dédé le Lun 13 Mar 2017 - 10:33

un acte vierge
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Re: Vote des modalités de fonds social

Message  garfield03 le Lun 13 Mar 2017 - 11:06

ok merci, allons-y pour un acte vierge.
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