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 réglementation travail AED jour férié et week-end

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naty33
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MessageSujet: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 11:50

Bonjour,
Dans la rubrique "question pour un champion" on m'a demandé quelle pondération en terme de temps de travail qui s'applique pour un AED qui travaille un jour férié et le week-end?
Merci d'avance
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gesos
Invité



MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 12:05

J'ai une question : un AED est-il sous la responsabilité du gestionnaire???Le ou la CPE ne sait pas...Le secrétariat ne peut pas appeler le lycée mutualisatuer ou à défaut le Rectorat...Je trouve de plus en plus injuste de solliciter le gestionnaire pour tout et /ou rien...A chacun son job et les responsabilités.Quand un agent territorial est concerné,on pose la question au CPE?
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 12:23

Quand on regarde sous Winnie, on trouve l'arrêté du 15 janvier 2002, relatif à l'application du décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
"Article 5 - Lors de l'élaboration de l'emploi du temps des agents, les sujétions de travail liées à la nature des missions ou à l'organisation des horaires de travail donnent lieu à majoration des heures travaillées, dans la limite de la durée annuelle de travail. Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes :
a) pour la onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées consécutives précédentes l'auront été, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;
b) pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;
c) pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;
d) pour les interventions de nuit, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.
Par ailleurs, lorsqu'un travail est exercé en dépassement du plafond hebdomadaire prévu par le cycle de travail, au cours de périodes correspondant à des pics d'activité exceptionnels identifiés dans ledit cycle, un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué ; soit 1 heure 6 minutes pour une heure effective.
"
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peky
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 12:29

Bonjour,

Un AED travaille un WE ou un jour férié?
Quelle tâche est impérative pour que celui-ci soit obligé de travailler ces jours.
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 12:32

Par exemple, lorsqu'il est de service à l'internat et que les élèves arrivent la veille au soir...
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naty33
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 13:21

j'ai posé la question pour dormir moins couillon ce soir tout simplement. Effectivement l'internat de mon bahut est ouvert le week-end et certains jours fériés, ça arrive dans les coins paumés Smile
Merci pour vos réponses Embarassed
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Winnie
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 13:38

LuckyLoser a écrit:
Quand on regarde sous Winnie
  Shocked 
  Smile

Ce texte semble s'appliquer dans la mesure où il correspond à l'application du décret 2000-815 du 25 août 2000, cité en référence dans le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Je n'ai jamais essayé d'ajouter des pondérations sur une nuit décomptée forfaitairement, c'est encore un truc non prévu par le législateur, ça.

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naty33
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 13:40

merci pour la précision Winnie Smile
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peky
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 21:05

Dans ce doc il y a aussi, le"b", les heures de nuit qui devraient être majorées.
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Winnie
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 21:09

Pour la nuit c'est dans le décret de 2003.

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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 29 Mar 2016 - 22:50

Bonjour,

Merci pour la précision. Trop fort.

La nuit, un jour férié et le dimanche? Arrow
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Winnie
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mer 30 Mar 2016 - 9:25

peky a écrit:
La nuit, un jour férié et le dimanche? Arrow
Je ne sais pas comment les collègues avec internat ouvrant le dimanche soir décomptent la nuit du 1er au 2 mai. Bon courage à eux.

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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mer 30 Mar 2016 - 10:42

En réalité, les décomptes effectués du temps de travail relèvent plus du bricolage que d'autre chose... Et les pratiques peuvent varier d'un établissement à l'autre et d'une académie à l'autre. Le décret cité par Winnie prévoit que "Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures." Pour le reste, c'est le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, et l'arrêté du 15 janvier 2002. Le premier texte parle de service de nuit et le second de travail de nuit...
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naty33
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mer 30 Mar 2016 - 15:23

merci Smile
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 26 Juin 2018 - 9:29

Bonjour à tout le monde,

Je m'inscris ici car peut-être que certains auront la réponse à mon problème.
Je suis AED et cette année je faisais des nuits d'internat. En mai plusieurs ont sauté à cause des jours fériés, je voulais savoir comment s'effectue le comptage des heures dans ces cas là (et si vous avez une source officielle qui l'explique c'est encore mieux).
Merci d'avance !
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bipède
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 26 Juin 2018 - 10:53

bonjour,

de manière usuelle, on considère que la nuit qui précède le jour férié correspondant au jour férié.

exemple : mardi férié, nuit du lundi au mardi férié non récupérable. La service de nuit du mardi au mercredi doit être effectuée dans les internats ouverts les veilles de reprise (dimanche soir habituellement)
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Ricky Martin
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MessageSujet: Re: réglementation travail AED jour férié et week-end   Mar 26 Juin 2018 - 11:38

Ok, mais rien de bien concret en terme de texte sur lequel s'appuyer ? Je crois qu'on veut nous la faire de sorte à ce que les AED ayant une nuit à cheval sur un jour férié rattrapent les heures de la nuit qui ne sont pas sur ce jour.
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