délai envoi Budget et DBM

bonjour le délai d'envoi d'un budget et d'une DBM est de 5 jours. Mais Est-ce 5 jours ouvrés, ouvrables ou we compris ?
merci d'avance pour vos réponses

Et si on dépasse, il se passe quoi ?
tout est décalé, mais à part cà ?

l'int.int a écrit:

bonjour le délai d'envoi d'un budget et d'une DBM est de 5 jours. Mais Est-ce 5 jours ouvrés, ouvrables ou we compris ?
merci d'avance pour vos réponses

A priori, quand la nature des jours n'est pas indiquée, c'est 5 jours sans autre forme de procès. Jours dits calendaires.

je ne pose pas la question pour moi mais pour un de mes ER qui a fait son CA le 30 novembre et le gestionnaire s'est pris un superbe soufflet par la CT le lundi 7 car le budget n'était pas encore arrivé (le déploiement Dem'act se réalise en ce moment pour notre académie - décalage des formations du fait des évènements d'il y a un mois). Dans les textes c'est marqués 5 jours ... disons que comme ce gestionnaire d'ER est quelqu'un de rigoureux etc il est vrai que ça nous aurait fait plaisir de pouvoir répondre que l'établissement était dans les délais, c'est tout.
Puis si on ne devait poser que des questions utiles ....

mais bon si on est sur 5 jours calendaires ....
il n'y aura pas de petit plaisir ....

Bonjour,
Pour l'académie de Lyon (qui théoriquement devrait avoir les mêmes lois que les autres acas...) c'est 5 jours ouvrés (donc y compris le samedi)...
Cordialement

Idem dans mon académie : 5 jours ouvrables (ou ouvrés... je ne sais plus), donc samedi et dimanche compris. Cela nous a été confirmé en formation Dem'act

je ne voudrai pas faire mon mauvais esprit, mais le dimanche, justement, n'est ni un jour ni ouvrable, ni un jour ouvré...

Dup' a écrit:

je ne voudrai pas faire mon mauvais esprit, mais le dimanche, justement, n'est ni un jour ni ouvrable, ni un jour ouvré...