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Commission permanente

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Commission permanente

Message  Gaby le Mar 17 Nov 2015 - 17:33

Bonsoir
Lors de l'installation de la commission permanente,outre les titulaires, on doit bien désigner aussi des suppléants?
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Re: Commission permanente

Message  néthou le Mar 17 Nov 2015 - 17:39

Extrait de l'excellent vademecum de l'adjoint-gestionnaire: "Pour chaque membre titulaire élu de la Commission Permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions", et " les règles fixées au premier alinéa de l'article R. 421-35, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil d'administration, sont applicables aux membres de la commission permanente."

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Commission permanente

Message  Gaby le Mar 17 Nov 2015 - 17:50

Merci.
C'est bien ce que j'avais compris.
J'avais sorti l'article mentionné, mais j'ai un CE qui me dit que j'ai tort. C'est pourquoi j'avais besoin d'une confirmation, même si ça semblait évident.
Après, il fera ce qu'il veut
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