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don de véhicule au lycée pour destruction

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Message  ampelmann le Jeu 15 Oct 2015 - 18:00

Bonjour

Cas d'un lycée professionnel spécialité vroum vroum, à réparer ou repeindre.
Un particulier fait don de son vieux véhicule à l'établissement, qui l'accepte, pour récupération de pièces et/ou travaux d'élèves de carrosserie dessus.

L'ancien propriétaire a barré sa carte grise en écrivant : "pour destruction" avec la date et l'heure.
Il a rempli un imprimé cerfa 13754*01 pour le lycée, sur lequel il certifie "que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé"
Et nous demande de co-signer cet imprimé, (ce qui signifie que, de notre côté nous affirmons être un professionnel agréé).
Est ce la bonne procédure ? Pouvons nous récupérer des véhicules de cette façon ? (ne me dites pas non, parce que ca fait des lustres qu'on le fait... Suspect )
Sinon, comment ki fo faire pour récupérer des véhicules fichus pour que nos élèves jouent dessus ?
Jusqu'à présent, il semble que la préfecture validait ce mode de fonctionnement, mais on voudrait bien être sûr que c'est correct...

Merci pour vos avis Smile
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Message  Invité le Jeu 15 Oct 2015 - 18:03

Je passe plutôt par les concessionnaires du coin , à la place de la plaque on a "don de ..." et pas d'embrouilles avec un particulier

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Message  ampelmann le Jeu 15 Oct 2015 - 18:15

(on a aussi un partenariat avec la fourrière, qui nous prete des véhicules non réclamés par leur propriétaire, plutot que de les envoyer à la casse, et s'engage à venir les rechercher gratuitement quand on en voudra plus...)
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Message  ampelmann le Mar 20 Oct 2015 - 15:24

coucou

Est ce quelqu'un est dans mon cas ?
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Message  odaie le Mer 28 Oct 2015 - 21:20

bonjour
je suis aussi dans un lycée pro automobile.
Les dons sont effectués par les particuliers avec déclaration de cession.
En effet nous ne sommes pas un établissement agréé
J'ai appelé il y a une quinzaine, le 3939 pour savoir ce qu'il en était des véhicules enregistrés comme "donnés à l'établissement" et détruits depuis.
La réponse a été de faire une déclaration de destruction par courrier

J'attends donc, suite à ma demande, d'obtenir la liste des véhicules enregistrés à notre nom à la Préfecture car pour ma part j'ai retrouvé des cartes grises de véhiculés donnés depuis 1995. Je pointerai donc et ferai une déclaration groupée de destruction dès réception de la liste de la Préfecture

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Message  ampelmann le Lun 2 Nov 2015 - 10:24

merci pour ta réponse, Marjorie. Very Happy
C'est effectivement un peu compliqué comme situation...
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Message  ampelmann le Mer 6 Jan 2016 - 11:50

Voici la solution, qui vient d'être validée par la préf :

 les documents à établir et envoyer à la préfecture lors de la cession d'un véhicule au lycée sont :

* carte grise barrée datée et signée avec la mention manuscrite : cédé à titre gratuit
* déclaration de cession (cerfa 13754*02) sans cocher la case destruction
* déclaration de retrait de la circulation (cerfa 13756*02) - le numéro d'immatriculation n'existe plus.

Après utilisation à fin pédagogique, le véhicule sera évacué vers la société MACHIN (casse) à Trifouilly Les Oies, habilitée à émettre le certificat de destruction.


Un conseil (qui peut paraitre évident, ... quoique mieux vaut vérifier auprès de votre chef de travaux)  :  bien garder copie de tous ces documents !!!


Bonne année !
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