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 Financement Voyages avec taxe apprentissage

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ALAIN
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MessageSujet: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeDim 27 Mai 2007 - 10:34

Si le voyage comporte des visites d'entreprises, dans le cas des sections hotellerie ( visite de distilleries, fromageries etc...) peut-on envisager un financement partiel par la taxe d'apprentissage?
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeDim 27 Mai 2007 - 16:39

A mon (humble) avis, soit c'est un voyage pédagogique obligatoire est dans ce cas un financement TA est envisageable ; soit il est non obligatoire et je suis réticent à employer la TA.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 29 Mai 2007 - 12:58

Même pour une sortie non obligatoire , l'établissement est sensé prendre à sa charge, au minimum (mais rien n'interdit de faire plus ), le coût des accompagnateurs. Dès lors que les classes concernées appartiennent à l'enseignement technique, je n'ai aucun problème à utiliser la TA pour le financement.
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 29 Mai 2007 - 13:55

Certes Eric, mais pour moi un voyage non obligatoire restera toujours avant tout du tourisme malgré un alibi pédagogique.... et je suis réticent à financer du tourisme sur la TA.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 29 Mai 2007 - 16:35

tes scrupules t'honorent, mais financer du tourisme avec de la TA collectée sur les entreprises de restauration , non ?? et puis d'ailleurs , visiter des distilleries pour moi c'est pas du tourisme, c'est reprendre contact avec ses racines !
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 29 Mai 2007 - 16:38

Et un voyage pédagogique "récompense" pour certains élèves ayant réalisé un beau travail en cours d'enseignement prof. (sorte de concours interne à l'établissement) : financement sur TA possible or not ?
Question
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 29 Mai 2007 - 16:56

Extrait de la circulaire :
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;

A vous de justifier ; en sachant que des contrôles sur place et sur piéces de cette utilisation de la TA sont possibles.

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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 11 Sep 2007 - 13:48

Dans le cas de "voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée" financés partiellement sur de la TA et partiellement sur du 7067 faut il utiliser le J1 pour toutes les dépenses et les recettes afférents au voyage ou bien le N3 avec un reversement de TA du J1 (via un 6588) au N3 7588.

Par avance merci.
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 11 Sep 2007 - 13:51

Etant donné que j'utilise déjà de la TA au J2, pourquoi pas au N3. Je ne trouverais pas choquant un N3 7481. Mais ce n'est qu'un avis.

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MessageSujet: financement voyages avec taxe   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 11 Sep 2007 - 16:38

rien de choquant pour moi non plus quant à utiliser la T.A pour un
voyage lié avec la formation dispensée ouvrant droit à la T.A
dans ce cas O.R AU N3 7481.

une question cependant : dès lors qu'ici les voyages sont tous
FACULTATIFS et regroupent des élèves de plusieurs (mais vraiment
plusieurs) classes.... c'est pour moi irréalisable.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 11 Sep 2007 - 16:44

Que le voyage soit facultatif n'empêche pas que les frais des accompagnateurs soient à la charge de l'établissement = TA possible. Quant à l'hétérogénéité de l'effectif, l à c'est plus problématique : on pourratit proratiser (avec l'aval du CA) en fonction du taux élèves de l'ens.technique /total des élèves ?
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MessageSujet: financemeent voyages avec taxe   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitimeMar 11 Sep 2007 - 16:51

rien à rajouter ERIC. les frais des accompagnateurs sont bien sur
supportés par le lycée ( et il a fallu se battre pour y arriver). mais
vraiment, les voyages organisées dans cette cité scolaire permettent de
remplir le car de 50 places avec des élèves de 2nde à terminale et du
L.P. IMPOSSIBLE de justifier le séjour au ski autrement que classe de
neige pendant laquelle on apprend à vivre ensemble, skier, luge, 1
soirée en boite de nuit entre autre.

J'aimerais avoir à préparer de véritables voyages pédagogiques, cela existe dans certains établissements.
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MessageSujet: Re: Financement Voyages avec taxe apprentissage   Financement Voyages avec taxe apprentissage Icon_minitime

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