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 achat de materiel pour le foyer

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4 participants
AuteurMessage
chefdessous
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chefdessous


Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 16/10/2014

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MessageSujet: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitimeJeu 28 Mai 2015 - 20:07

Bonjour à tous !

Il m'arrive, en accord avec mon CE, d'acheter des jeux pour les élèves. Ces jeux servent au "foyer" qui est un espace ouvert entre midi et deux à l'ensemble des élèves. Idem pour nos internes.
Cela pose-t-il un problème juridique quelconque ?
Un inspecteur de notre CPE lui a affirmé que tout le matériel du foyer des élèves devait être acheté par le FSE. Je ne vois pas le mal à ce que le collège quand il le peut (et nous le pouvons à l'occasion) achète lui aussi des jeux à partir du moment où ça profite à tous.
J'étais persuadé ne pas être une exception mais là j'ai un doute (un de plus ?).

Merci de vos réponses !
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitimeJeu 28 Mai 2015 - 20:27

Pff....
L'établissement met éventuellement à la disposition d'une association qui s'appelle le FSE un local et du matériel. L'établissement achète ce qu'il veut en respectant le principe de spécialité pour les élèves (télé, jeux, livres, baby foot, etc...). Si l'association le souhaite elle peut compléter ce matériel par ses achats propres.
Encore un inspecteur "pédagogique" qui ne connait rien aux règles juridiques et de gestion. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitimeJeu 28 Mai 2015 - 20:41

Si la mise à disposition de matériel est précisée dans la convention EPLE/FSE, au même titre que la mise à disposition de locaux, l'inspecteur peut dire ce qu'il veut.

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MessageSujet: Re: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitimeMar 17 Sep 2019 - 14:18

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de convention régissant les relations entre l'EPLE et le FSE qui serait bientôt "ressuscité" ici. Auriez-vous un modèle type ?

Par ailleurs, afin d'aider le FSE à redémarrer le CE souhaite faire voter un don au CA pour que le FSE puisse financer/subventionner l'achat de "kit fournitures scolaires" à la rentrée 19/20.

Si mes souvenirs sont bons (lu sur le forum), cela est possible. Il faut un acte du CA de l'EPLE en ce sens.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitimeMar 17 Sep 2019 - 15:17

Thurston Moore a écrit:


Par ailleurs, afin d'aider le FSE à redémarrer le CE souhaite faire voter un don au CA pour que le FSE puisse financer/subventionner l'achat de "kit fournitures scolaires" à la rentrée 19/20.

Si mes souvenirs sont bons (lu sur le forum), cela est possible. Il faut un acte du CA de l'EPLE en ce sens.
oui

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MessageSujet: Re: achat de materiel pour le foyer   achat de materiel pour le foyer Icon_minitime

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