investissement ou fonctionnement

La confection d'un site internet par un fournisseur dés lors qu'il dépasse le seuil d'immobilisation est t-elle une dépense d'investissement immobilisable au titre du ZD 205 brevet licence ou peut on considérer qu'il s'agit de la réalisation d'un service et se rattache à la section de fonctionnement.

J'ai répondu précisemment, texte à l'appui, à cette question il y a moins d'une semaine.

Bonjour,

La réponse : là

Ici le rectorat a mis en place une politique de création de site pour les établissements avec une charte graphique.
A chacun d'adopter ou pas cette charte.
Nous nousavons abandonné notre ancienne site pour le modèle rectorat. Coût: 0

Pourtant je lis instruction codificatrice M96 PAGE 184 3.2.5.1

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique
une immobilisation incorporelle est identifiable
si elle est séparable des activités de l'EPLE c'est à dire susceptible d'être vendue transférée ou louée échangée de manière isolée ou avec un contrat un autre actif ou passif
ou si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable