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Investissement sur R2

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Message  gazelle le Mar 25 Sep 2007 - 11:37

j'ai fait procédé à une DBM pour vote virement entre chapitre (R2 vers ZD) afin d'investir dans l'achat d'une armoire inox et ouvrir les crédits au ZD.
les autorités ont validé. Je me pose la question de l'ordre de recette : produits scolaires ? recettes des commensaux ? quel compte de classe 1 ? 1398 ?
Merci de vos contributions.

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Message  placide le Mar 25 Sep 2007 - 12:05

pas d'ordre de recette.
Faire opération courante débit du 106872 (réserves du R2) par crédit du 10681 (réserves du service général)

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Message  Eric le Mar 25 Sep 2007 - 12:42

logiquement, ta DBM devrait comporter la réponse à ta question : diminution des charges au R2, engendrant un résultat excédentaire, ouvertures de crédits en Zd, sans prévision de recettes , équilibré par le virement du résultat de la section de fonctionnement, donc sans recette au ZR.
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Message  captain cavern le Mar 25 Sep 2007 - 13:17

je n'ai plus la référence en tête, mais au moins une CRC a déjà estimé que les prélèvements du R2 ne pouvait pas financer des investissemesnt car cela reviendrait à mettre à la charge des familles (origine des réserves au R2) des investissements dont la charge revient à la CT.
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Message  barbule le Mar 25 Sep 2007 - 13:22

captain cavern a écrit:je n'ai plus la référence en tête, mais au moins une CRC a déjà estimé que les prélèvements du R2 ne pouvait pas financer des investissemesnt car cela reviendrait à mettre à la charge des familles (origine des réserves au R2) des investissements dont la charge revient à la CT.

Je suis d'accord avec toi, Captain.Si j'ai bien compris , il ne s'agit pas là de procéder à un prélèvement mais de dégager un bonus en fonctionnement qui fera l'objet d'un virement à la section en capital ; ce qui est différent et , me semble-t-il , clairement expliqué par Eric.

Ceci dit en lisant l'intervention de Old Intendant ( Wink )
ICI....
.....j'ai maintenant comme un léger doute Embarassed


Dernière édition par le Mar 25 Sep 2007 - 13:39, édité 3 fois
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Message  gazelle le Mar 25 Sep 2007 - 13:37

La réponse d'Eric semble satisfaisante. Le virement entre chapitre a été possible grâce à la somme provisionnée au R2 6068 que j'ai diminué afin d'abonder le ZD pour l'achat d'une armoire dépassant les 800 € HT. Mon R2 sera excédentaire. c'est donc au moment du COFI que tout s'équilibrera (si j'ai bien compris).

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Message  V.M.B le Mar 25 Sep 2007 - 14:58

Cette interptetation CRC est très contreversée et de toutes façons et dans l'état actuel des choses, tout ce qui n'est pas interdit expressément par un texte législatif ou réglementaire est autorisé. Le CA garde donc toute latitude pour effectuer ce genre de transfert et on ne peut lui opposer aucun texte de Droit.
De plus, il serait difficile à la CRC de démontrer que le bénef se fait sur le dos des familles, en effet, il est constant que nous "vendons" le repas DP ou la journée internat à un prix inférieur à son coût de revient réel. On ne peut donc faire du bénef QUE sur les tarifs libres du style "commensaux" et "passagers". Il suffit pour s'en convaincre de constater que lle total ds lignes 6011, 6068, 615... du R2 (celles autarisées à charge familles) dépasse à l'aise le montant annuel des droits constatés.
Le rab est donc bien issu d'ailleurs !!!
De plus et pour l'instant, aucune autre CRC ne s'est aventurée sur ce terrain bien discutable et il est urgent d'attendre ce qu'en penserait le Conseil d'Etat.
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Message  R2D'2 le Mer 26 Sep 2007 - 8:23

Pourquoi pas directement un prélèvement sur réserves du R2?
Quoi qu'il en soit c'est le vote d'affectation du résultat aux réserves au moment du compte financier qui définira in fine comment cet investissement a été financé.

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