Clause de penalité

Bonjour,

 je suis en cours de rédaction d'un contrat, suite a une mise en concurrence, pour une société de coursier.

je ne trouve  ce que je pourrais mettre comme clause de pénalité, pour:

• le retard de livraison
  
• la perte du contenu 
  

Merci  si vous avez des idées

cordialement

La résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du cocontractant défaillant.

Tu peux mettre des pénalités forfaitaires en € par heure de retard par exemple. Pour la perte du contenu c'est plus délicat (tout dépend du contenu !!), ça peut également être forfaitaire en euros en fonction de l'importance du colis.
Bon courage

Tu as deux solutions, soit tu te réfères au CCAG mais les calculs sont souvent casse-c.... à faire et peu adaptés.
Soit tu mets ton propre mode de calcul en oeuvre et dans ce cas, tu peux mettre une pénalité par heure ou par jour de retard selon les besoins.
En cas de perte, tu peux mettre remboursement du contenu du colis s'il a une valeur + une part fixe ce qui te permettra d'obliger le prestataire à être vigilant si la valeur du colis est faible.
Attention à la jurisprudence qui dit maintenant que les pénalités ne doivent être ni exagérées ni minimalistes, dans le cas contraire, le juge administratif se réserve le droit de moduler les pénalités.

Ah oui, une précision : chaque heure doit compter (y compris celles de la nuit), pareil pour les jours de retard (préciser qu'il s'agit des jours calendaires de retard)

Dans un cas comme celui-ci, il vaut mieux se caler sur des jours ouvrés et des heures ouvrables pour le calcul des pénalités.
Personne n'accueillera le coursier un samedi à minuit. Il y aune forte probabilité que cela soit jugé comme excessif par le juge.

D'autre part, il ne faut pas oublier que les pénalités doivent être assez incitatives pour que le titulaire respecte les délais de livraison prévus mais pas trop dissuasives sous peine de rendre la mise en concurrence infructueuse à cause de l'absence de candidat.