chèque impayé

Bonjour à tous,

Je n’arrive pas à obtenir le remboursement d’un chèque impayé par une famille. Peut on mettre l’impayé en question à l’huissier, comme une créance de cantine? Si oui, sur le modèle de ces créances de cantine (depuis GFC)? Enfin que devient le montant débiteur au compte 51170, doit-il être annulé ou crédité et intégré au compte 416 ?

Les procédures en matière de chèques rejetés ont été très clairement détaillées sur ce site! En l'absence de régularisation par le débiteur, la procédure de reglement "forcé" devra être engagée, en adaptant les moyens employés au montant concerné. Donc, si autorisation de l'ordonnateur, écriture 416/5117.

merci, comme toujours!

sasufi a écrit:

Bonjour à tous,

Je n’arrive pas à obtenir le remboursement d’un chèque impayé par une famille. Peut on mettre l’impayé en question à l’huissier, comme une créance de cantine? Si oui, sur le modèle de ces créances de cantine (depuis GFC)? Enfin que devient le montant débiteur au compte 51170, doit-il être annulé ou crédité et intégré au compte 416 ?

OUI. On considére que la créance reste intacte et on reprend le recouvrement contentieux.

J'ai retrouvé dans les archives de 2005/2006 un modèle de lettre (mis en ligne par IZ) pour inciter les familles à payer lorsqu'elles émettent des chèques en bois. Je suis en EBT rattaché et je viens de recevoir un chèque en bois + 1 € de frais. Voici ma question, je suppose que seul un AC peut envoyer une telle lettre ? Je pose la question car mon AC m'a dit que c'était à moi de me débrouiller pour recouvrer la somme. Or ce n'est pas du tout ce qui m'a été dit en stage ! Je veux bien écrire à la famille mais bon je ne vais pas tout fairenon plus .
Votre avis ?

Je vais rester calme.
Le recouvrement appartient exclusivement au comptable.
Si vous acceptez de servir d'intermédiaire, vous le pouvez. Mais les démarches sont du domaine et du ressort de l'agent comptable.

Je rejoins en ça un autre post : car entre comptable et gestionnaire, quand chacun fera son boulot et pas celui du copain ou le fera faire par le copain, l'Intendance de l'Education Nationale gagnera peut-être en crédibilité.

C'est bon ? Je suis resté correct ?

Parmi les missions de l'agent comptable, il y a la prise en charge et le recouvrement des recettes. C'est exclusivement de sa compétence et s'il peut te demander de l'aide dans l'instruction des dossiers, il ne peut pas se décharger sur toi de sa responsabilité.

VI reste le plus rapide même en étant correct et en contenant sa rage...

Et qu'est ce que je viens de dire guignol à jabot !!!



Désolé (quatre, celui-là compte)

M'énerve ce truc.....

Pas d'attaque personnelle. J'en suis très fier de mon jabot. C'est ma môman qui me l'a fait, vilain chien.

Faut que je parle de ton cas à Mme Alliot-Marie...

Moi je suis AC et je demande à mes 3 gestionnaires rattachés de faire le taf auprès de "leurs" familles pour récupérer les sommes, ce sont eux qui connaissent les familles, mais on a d'excellentes relations, ça n'a jamais posé le moindre problème.

Je n'ai pas encore de relations (bonnes ou mauvaises) avec l'AC ni avec les familles puisque je viens d'arriver. De toute façon, en supposant que j'envoie un courrier à la famille et que celle-ci ne réagit toujours pas, je ne vois pas trop ce que je peux faire à part refiler le BB à l'AC. Je me sens déjà submergée, la réponse de VI me convient. Plus tard quand je connaîtrai le boulot j'aurai peut-être le temps de faire agent de recouvrement.
Meci et bonne nuit

Mon agence comptable m'imprime les lettres de relance et me les donne afin que je les envoie. J'accepte sans difficulté étant donné que lAC n'a pas forcément toutes les données concernant les familles : changement d'adresse..etc. Néanmoins, quand il faut faire appel à un huissier, c lui seul qui s'en occupe avec l'accord du CE biensûr !!!

Et quand l'AC refuse de passer par l'huissier et qu'il appelle en donnant l'ordre de faire le mandat d'ordre au plus vite pour prélever sur le fonds social collégien lycéen et surtout quand le CE s'y oppose. L'AC n'est-il pas dans une impasse sachant que ce n'est pas mon sup hiérarchique ?
Je ne fais rien tant que CE ne donne pas son accord pour répondre aux exigences de l'AC. C'est un peu léger, non ? Vous faites comme moi ou vous "cédez" au chantage affectif ?

j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un impayé d'une sortie scolaire (chq rejeté de la banque de France).

L' AC doit faire son travail.
Si il ne le fait pas tant pis pour lui.
Marre des AC incompétents qui pourissent le métier (ça je l'avais déjà dit).

submrg a écrit:

Et quand l'AC refuse de passer par l'huissier et qu'il appelle en donnant l'ordre de faire le mandat d'ordre au plus vite pour prélever sur le fonds social collégien lycéen et surtout quand le CE s'y oppose. L'AC n'est-il pas dans une impasse sachant que ce n'est pas mon sup hiérarchique ?
Je ne fais rien tant que CE ne donne pas son accord pour répondre aux exigences de l'AC. C'est un peu léger, non ? Vous faites comme moi ou vous "cédez" au chantage affectif ?

Jean-Mic va s'en donner à coeur joie. Votre agent comptable est un fieffé incompétent qui ferait bien de faire un stage de remise à niveau sur les prérogatives respectives de l'ordonnateur et de l'agent comptable.

Oui je sais VI. Tu l'as déjà dit mais t'es vraiment trop rapide pour moi...

Isaac Newton a écrit:

Oui je sais VI. Tu l'as déjà dit mais t'es vraiment trop rapide pour moi...

Hé oui mon petit Newton, y'a les leaders... et les suiveurs.

Et pis c'est tout !

Vieil intendant a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Oui je sais VI. Tu l'as déjà dit mais t'es vraiment trop rapide pour moi...

Hé oui mon petit Newton, y'a les leaders... et les suiveurs.

Et pis c'est tout !

Ouais, ben tous les matins, j'entends une pub de La Poste horripilante au demeurant qui dit que "les suiveurs sont les leaders", alors...

Merci !
J'ai failli avoir des remords car j'ai fais ma tête de cochon au téléphone ce matin. En fait on s'est carrément eng... Je lui ai répondu que j'en avais marre de récupérer les patates chaudes. Je me doutais bien qu'il profitait de ma récente venue dans l'Ebt.
Je me sens mieux.....

Question indirecte ? Pourquoi le fonds social ?
n'y a t-il pas une commission qui décide au vu d'un dossier de demande de la part des familles ?
Pourquoi pas le service général ?

Colombane a écrit:

Question indirecte ? Pourquoi le fonds social ?
n'y a t-il pas une commission qui décide au vu d'un dossier de demande de la part des familles ?
Pourquoi pas le service général ?

C'est plus "simple" de passer par le fonds social: il suffit d'un certificat de l'ordonnateur indiquant que telle aide est attribuée selon la commission du X.
Alors que pour apurezr sur les réserves, il faut soit une remise gracieuse (qui suppose au moins un vote du CA) soit une ANV et là il faut encore plus de pièces.D

il n'y a jamais eu de dossier de déposer pour passer en commission et pour causes. Il y a eu un voyage en début 2007. Une famile a émis un chèque et qq temps plus tard, le chèque est revenu de la banque de France en mars. L'AC a fait traîner et a attendu que j'arrive pour me refiler le saucisson. J'ai refusé en septembre de lancer le contentieux qu'il m'a demandé de faire. Il ne veut pas passer par l'huissier. La famille n'a pas de ligne fixe et le gamin a quitté l'ebt en juin dernier sans laisser d'adresse ni l'adresse du nouvel ebt. Le fonds social c'est l'idée de l'AC.

je pense que qd une famille dans ces conditions, on peut supposer qu'elle refusera de payer donc ça devrait être l'huissier. D'où ma perplexité devant ce genre d'attitude.

je demande au GM de confirmer la dernière adresse connue, c'est la moindre des choses, j'envoie les lettres de relance, puis demande d'autorisation de poursuivre adressée à l'Ordo.

bref, comme dit VI, le boulôt du comptable ! en revanche, si un GM refusait de me fournir les éléments utiles que je n'ai pas en ma possession au motif que c'est pas son job, je lui garantirais un avenir des plus incertains et une ambiance sud-américaine!

submrg a écrit:

L'AC a fait traîner et a attendu que j'arrive pour me refiler le saucisson.

dixit VI:
"L' AC doit faire son travail.
Si il ne le fait pas tant pis pour lui.
Marre des AC incompétents qui pourissent le métier (ça je l'avais déjà dit)".

submrg a écrit:

J'ai refusé en septembre de lancer le contentieux qu'il m'a demandé de faire. Il ne veut pas passer par l'huissier. La famille n'a pas de ligne fixe et le gamin a quitté l'ebt en juin dernier sans laisser d'adresse ni l'adresse du nouvel ebt.

si le module "relances et contentieux" est à l'AC c'est bien pour une raison précise donc cf § en bleu

submrg a écrit:

Le fonds social c'est l'idée de l'AC.

normal qu'il ait cette idée, ainsi PB réglé en interne et pas de contentieux (c'est vraiment génial un fai....t)

j'ai donné tout ce que j'avais trouvé : ancienne adresse, tél portable. J'ai quand même laissé des messages sur la messagerie (bien sûr, je n'ai jamais été rappelé). J'ai fait la phase "amiable". J'ai même poussé le vice à fournir une copie écran des pages planches pour prouver qu'il n'y avait pas de ligne fixe correspondant à l'adresse du chèque rejeté.
Je suis toujours animé de bonnes intentions tant que ça reste dans mes attributions.

Vieil intendant a écrit:

L' AC doit faire son travail.
Si il ne le fait pas tant pis pour lui.
Marre des AC incompétents qui pourissent le métier (ça je l'avais déjà dit).

Une seule petite remarque. lorsque l'AC prend la succession d'un autre AC qui avait délégué cette compétence au point que le nouveau ne trouve trace à l'agence comptable d'aucun dossier, la tâche est un plus ardue.
Reprendre sa place est parfois très compliquée et c'est pas tant pis pour moi !!!