subvention annulée et OR

bonjour,
pouvez-vous SVP me confirmer qu'il faut bien annuler l'OR passé dans le cas où une subvention non utilisée est reversée au financeur ?
Sinon, que faut-il faire ? merci d'avance

Déjà comment se fait-il que l'OR ait été fait si la subvention n'a pas été utilisée ? QUID du contrôle du comptable.

Si il y a eu un OR alors elle a été utilisée!

Peur être en avertir le financeur qui pourrai laisser la subvention nouvellement utilisée la ou elle est?

rubataga a écrit:

bonjour,
pouvez-vous SVP me confirmer qu'il faut bien annuler l'OR passé dans le cas où une subvention non utilisée est reversée au financeur ?
Sinon, que faut-il faire ? merci d'avance

Oui, il suffit d'annuler l'OR en totalité ou en partie, selon que la subvention a été utilisée en partie ou non. En pièce justificatives, la décision de du financeur annulant ou reprenant son financement suffira.