Provision pour charge

Bonjour

Mon établissement a une formation spécifique faisant intervenir Police et Pompiers. Le Rectorat a subventionné cette formation ces dernières années mais ce désengage tout en maintenant ces formations coûteuses.

Puis-je procéder à une provision pour charge en 2014, sachant que je devrai débourser 30000 euros en 2015 si le rectorat nous "lâche" définitivement ?

La M 9-6 dit :
2.5.8.1 Provisions pour risques et charges
Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges. Certains peuvent
avoir un impact financier tel qu’il peut être utile d’en envisager la répartition sur plusieurs exercices
budgétaires. Aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir
provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation
par exemple sur plusieurs exercices. Pour provisionner un risque, les conditions de fond suivantes
doivent être remplies :
- le risque ou la charge doivent être nettement précisées quant à leur nature ou leur objet et
doivent être évaluée avec une approximation suffisante ;
- le risque ou la charge doivent apparaître comme probables et non pas seulement comme
éventuels ;
- la probabilité que le risque ou la charge doivent résulter d’un évènement survenu au cours
de l’exercice.

bozo a écrit:

- le risque ou la charge doivent être nettement précisées quant à leur nature ou leur objet et
doivent être évaluée avec une approximation suffisante

Ça semble OK.

bozo a écrit:

- le risque ou la charge doivent apparaître comme probables et non pas seulement comme
éventuels

Jusqu'à quel point le rectorat semble-t-il se désengager ?

bozo a écrit:

- la probabilité que le risque ou la charge doivent résulter d’un évènement survenu au cours
de l’exercice.

Ce désengagement a-t-il été matérialisé au cours de l'exercice ?


Il me semble que la réponse sera en fonction de la réponse au point 2.

Vous pouvez mais il me semble que si la réalisation du risque doit se produire dès 2015 c'est un peu tard pour commencer à constituer une provision.

Non, tu ne peux pas faire de provision pour ça. Le financement de la formation s'équilibrera sur le fonds de roulement.
Si tu veux individualiser le financement de cette formation particulière, fait un budget annexe.

Bonjour

Je profite de ce post pour poser la question suivante : une provision est-elle envisageable pour le changement des licences des système d'exploitation des PC dans les 2 ans à venir ? Avec l'arrêt des mises à jour d'XP, l'établissement où je suis envisage de passer à Windows 7 ou autre. Et multiplié par 600 PC, ça commence à chiffrer. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos réflexions constructives.

harold a écrit:

Bonjour

Je profite de ce post pour poser la question suivante : une provision est-elle envisageable pour le changement des licences des système d'exploitation des PC dans les 2 ans à venir ? Avec l'arrêt des mises à jour d'XP, l'établissement où je suis envisage de passer à Windows 7 ou autre. Et multiplié par 600 PC, ça commence à chiffrer. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos réflexions constructives.

Ça ne me semble pas être un événement survenu au cours de l'exercice. Là, ça s'apparenterait un peu à une sorte d'amortissement au sens compta privée, et ça on ne fait pas.

harold a écrit:

Bonjour

Je profite de ce post pour poser la question suivante : une provision est-elle envisageable pour le changement des licences des système d'exploitation des PC dans les 2 ans à venir ? Avec l'arrêt des mises à jour d'XP, l'établissement où je suis envisage de passer à Windows 7 ou autre. Et multiplié par 600 PC, ça commence à chiffrer. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos réflexions constructives.

C'est déjà mieux que le premier cas, mais non, toujours pas. Une provision c'est un passif, et un passif c'est : «une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci».

Pas d'obligation à l'égard d'un tiers, contrepartie au moins équivalente, donc pas de provision.