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 aide sociale aux familles

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coffeeman
El Doctus
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MessageSujet: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 21:26

bijour,
l'aide sociale aux familles dans le cadre d'un voyage scolaire doit-être votée en CA ou peut-elle être validée dans le cadre d'une autre instance (commission fonds social...)?
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El Doctus
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 21:30

Une aide peut être attribuée dans le cadre des fonds sociaux avec ou sans commission dont l'avis est purement consultatif.
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perle d'amour
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 21:33

La décision ne relève donc que du CE?
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 21:38

tout à fait, c'est lui l'ordonnateur, même s'il existe une circulaire qui encadre le fonctionnement, c'est lui qui décide.
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 23:41

Il décide mais n'est-il pas lié aux modalités d'attribution qu'il doit faire voter par le CA ?

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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 23:45

C'est une circulaire qui fixe le modalités de fonctionnement et c'est un décret qui fixe les conditions de la gestion publique.

L'avis n'est pas une compétence liée.
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 0:30

OK, merci.

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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 9:03

Alo a écrit:
Il décide mais n'est-il pas lié aux modalités d'attribution qu'il doit faire voter par le CA ?
J'en étais également resté là.

coffeeman a écrit:
L'avis n'est pas une compétence liée.
Cela voudrait dire coffeeman que le CE peut ne pas suivre les modalités (qui peuvent/doivent inclure les critères) votés par le CA ?


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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 9:06

Bien sur il est ordonnateur...

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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 15:06

D'autant plus que des situations d'urgences ou exceptionnelles peuvent ne pas être mentionnées par les modalités d'attributions votées au CA. Pour le coup, cela arrive que la situation d'une famille se dégrade rapidement suite à un décès, un incendie de l'habitation ... et dans ce cas, le CE peut faire fi des barèmes pour octroyer une aide, heureusement d'ailleurs.
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MessageSujet: Re: aide sociale aux familles   aide sociale aux familles Icon_minitime

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