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 Pièces justificatives - Repas

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5 participants
AuteurMessage
marco
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marco


Nombre de messages : 1192
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 10:48

Quelles pièces justificatives acceptez vous pour prendre en charge les frais de repas ?
Je précise : Hormis une note de restaurant ou assimilé

Acceptez vous un ticket de caisse de supermarché indiquant "jambon, fruits et pain" par exemple ou la notion de repas s'entend t'elle comme pris dans un restaurant ou assimilé ?
Accceptez vous une attestation sur l'honneur lorsque l'interessé ne peut fournir de justificatif ?
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CASUMODO
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CASUMODO


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 20/09/2007

Pièces justificatives - Repas Empty
MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 11:55

Dans le cadre du remboursement de frais de déplacement, je demande une note de restaurant.
La liste des courses ça ne fait pas sérieux.
Sinon demande une attestation sur l'honneur que l'agent a bien pris son repas à tel endroit, tel jour, à telle heure.
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 869
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

Pièces justificatives - Repas Empty
MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 11:59

Moi pour les frais de repas je demande un ordre de mission en bonne et due forme mentionnant que l'agent est en mission entre 11h et 14h. Avec l'état de frais cela me suffit.
Pas de liste de courses ou de facture de resto.
En demandant cela, on outrepasse nos droits
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 15:25

comme tout le monde a fait voter les dispositions par le cA, surtout si il est est question de déroger au décret ad hoc, la question ne se pose pas!

si on applique le droit commun on rembourse au forfait épicétou.
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Gugussz
Invité




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MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 16:25

Complément à la réponse juste de l'ami chocolat :
ordre de mission avec horaires compatibles + demande de remboursement signée de l'intéressé.
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Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitimeLun 29 Sep 2014 - 17:47

V.M.B a écrit:
comme tout le monde a fait voter les dispositions par le cA, surtout si il est est question de déroger au décret ad hoc, la question ne se pose pas!

si on applique le droit commun on rembourse au forfait épicétou.

dix

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Pièces justificatives - Repas   Pièces justificatives - Repas Icon_minitime

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